L’action en réparation contre les constructeurs de camions se poursuit



Les transporteurs français sont appelés à rejoindre l’action en réparation contre les constructeurs de camions © Allili SIPA
Les transporteurs français sont appelés à rejoindre l’action en réparation contre les constructeurs de camions © Allili SIPA
Introduite par Cartel Damage Claims devant le tribunal d’Amsterdam le 12 juillet 2017, l’action en réparation contre l’entente des constructeurs de véhicules industriels se poursuit. Elle fait suite à l’amende de 2,93 milliards d’euros infligée par la Commission européenne le 19 juillet 2016 à cinq constructeurs : Man, Volvo-Renault Trucks, Daimler, Iveco et Daf. Ceux-ci ont été rejoints par Scania le 27 septembre 2017 avec une sanction de 880 millions d’euros. De 1997 à 2011, la Commission estime en effet que ces constructeurs se sont entendus sur la fixation des prix et le calendrier d’introduction de nouvelles technologies contre les émissions polluantes de leurs véhicules de 6 à plus de 16 tonnes. Selon Cartel Damage Claims, les entreprises, notamment de transport routier, qui ont acheté, pris en leasing ou loué des camions durant cette période sont en droit de réclamer une réparation. Une étude menée par le cabinet montre qu’elles auraient été surfacturées d’environ 10 % entre 1997 et 2011. S’ajoutent des coûts d’exploitation plus élevés induits par le report d’introduction de nouvelles technologies : surconsommation de carburant, fiscalité, péages… Aujourd’hui, Cartel Damage Claims déclare porter en son nom propre, à ses frais et risques, les créances de plus de 700 entreprises européennes concernées par ces préjudices et appelle les transporteurs français à rejoindre en plus grand nombre son action en réparation. Le cabinet n’en compterait qu’une dizaine à ce jour. Dans le cas d’un jugement favorable, il s’engage à redistribuer aux entreprises plus de 65 % des dommages-intérêts obtenus sachant que les sommes en jeu pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros…

Érick Demangeon

Mardi 16 Octobre 2018



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