L’affrètement « coque nue »



Le fréteur s’engage contre le paiement d’un loyer, à mettre pour un temps défini, à la disposition d’un affréteur un navire déterminé, sans armement ni équipement, ou incomplet. L’affréteur dispose de la gestion nautique et commerciale et est responsable des dommages subis par le navire au cours de son exploitation.

En revanche, le fréteur est responsable des dommages subis par la marchandise du fait du défaut de navigabilité initiale ou du vice propre du navire.

L’affrètement « coque nue » est aussi utilisé comme mode de financement par des armateurs qui n’ont pas la surface financière pour acheter un navire. Ce type de contrat peut être, dans ce cas, assorti de la clause « avec option d’achat ».
 


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