L’assurance des marchandises transportées


L’assurance des marchandises transportées est appelée dans le lexique en usage l’assurance « facultés ». Ce terme propre à l’assurance maritime désigne toutes marchandises susceptibles d’être expédiées, transportées et assurées. Son correspondant en anglais est « cargo ». À l’origine, cette expression recouvrait tout ce que le capitaine d’un navire avait la « faculté » de charger à bord de son navire.


Par extension, ce mot s’applique aux marchandises non seulement transportées par voie maritime mais aussi au cours des transports accessoires par voie terrestre, fluviale ou aérienne. Toutes ces marchandises, quels que soient leur nature, leur emballage et leur destination, sont exposées à des risques lors de leur voyage. Ils sont classés soit en risques ordinaires transports ou en risques exceptionnels (guerre, guerre civile, émeute, grève, sabotage, terrorisme...).

L’assurance maritime sur « facultés » a donc pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, elles sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l’expéditeur jusqu’à leur entrée dans les magasins du destinataire final.

Toutefois, il existe une limite à la durée des risques au lieu final de destination qui ne peut excéder soixante jours calculés depuis la fin du déchargement des marchandises du dernier navire de mer, délai qui peut être modifié par la convention des parties.
 


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