L'expert maritime



Sous le Code napoléonien, a été mis en place, dans les arsenaux militaires, le corps de commissaires d’avaries. Ils sont les premiers experts maritimes connus et étaient en fait des administrateurs publics chargés de coordonner et de planifier les réparations des voiliers suite à des sinistres, événements de mer ou à une campagne militaire. Avant la Seconde Guerre mondiale, la profession d’expert maritime n’existait pas véritablement. Les experts maritimes étaient alors des ingénieurs du génie maritime dans le domaine du commerce et les architectes navals dans le domaine de la plaisance ou des officiers de pont ou mécanicien en retraite.
Dans les années 50, les compagnies d’assurance commencent à établir des listes d’experts qu’elles mandatent selon des critères purement économiques. Dans les années 60-70, la profession évolue et se diversifie. Aujourd’hui, l’expert est un technicien ayant une grande connaissance de toutes les technologies maritimes, acquise par la formation technique et l’expérience. Toutes les compétences requises pour cette activité peuvent s’acquérir aussi bien par voie autodidacte, que par une filière de formation d’ingénieur ou d’école maritime.
Une centaine d’experts maritimes sont recensés en France par l’Annuaire du nautisme, selon  la FIEM, Fédération internationale des experts et conseils maritimes, association professionnelle créée en 1983.

Un expert maritime intervient à la demande de divers donneurs d’ordre du monde maritime, qu’ils soient professionnels, assureurs, administratifs...
Auprès des assureurs, il peut s’agir de préconiser des mesures conservatoires, d’identifier le bien endommagé, de déterminer l’origine du sinistre, de procéder éventuellement à la mise en cause du ou des responsables, de décrire les dommages, d’en chiffrer le montant, d’évaluer le taux d’usure et la vétusté d’un navire…
Côté administratif, l’expert peut intervenir, auprès des Douanes, par exemple pour la détermination de la valeur d’un navire en cours d’importation, ou auprès des services fiscaux pour la détermination de la valeur d’un navire entrant dans un actif successoral, ou encore auprès des tribunaux civils ou de commerce pour des expertises judiciaires.
Auprès des professionnels, il peut être missionné par des revendeurs pour examiner des navires à la vente en vue d’en constater l’état, déterminer les différents travaux à réaliser ou par des chantiers pour suivre les travaux, constater des manquements…

Il peut être également amené, dans le cadre d’expertises contradictoires, amiables ou judiciaires, à réaliser des examens d’avaries de navires, de marchandises ou d’installations portuaires… L’expert maritime, qui peut exercer son métier dans le cadre d’une société en profession libérale, soit comme salarié, peut également agir pour le compte d’une société de classification de navires. L’expert maritime, comme tout autre expert, est un technicien, mais n’est pas un juriste.
 


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