L'harmonisation des normes techniques dans l'UE adoptée par le Parlement européen
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L'harmonisation des normes techniques dans l'UE a été adoptée jeudi 28 avril par le Parlement européen. Ce texte, qui fait partie du "quatrième paquet de la réforme ferroviaire", doit aussi rendre plus rapides et plus simples les procédures d'autorisations de mises sur le marché pour les fabricants de matériel comme les wagons et les locomotives.
L'Agence ferroviaire européenne (AFE) sera ainsi habilitée à délivrer des autorisations et des certifications de sécurité aux opérateurs et aux fabricants de matériel valables dans toute l'UE. Actuellement, ils doivent introduire leurs demandes auprès des autorités nationales.
10.000 règles nationales et européennes différentes
Selon la Commission européenne, avec plus de 10.000 règles nationales et européennes différentes, les procédures d'autorisation de nouveaux véhicules ferroviaires peuvent durer jusqu'à deux ans, avec des frais procéduraux pouvant représenter jusqu'à 10 % des coûts d'une locomotive.
L'Agence ferroviaire européenne (AFE) sera ainsi habilitée à délivrer des autorisations et des certifications de sécurité aux opérateurs et aux fabricants de matériel valables dans toute l'UE. Actuellement, ils doivent introduire leurs demandes auprès des autorités nationales.
10.000 règles nationales et européennes différentes
Selon la Commission européenne, avec plus de 10.000 règles nationales et européennes différentes, les procédures d'autorisation de nouveaux véhicules ferroviaires peuvent durer jusqu'à deux ans, avec des frais procéduraux pouvant représenter jusqu'à 10 % des coûts d'une locomotive.
"L'AFE habilitée à délivrer des certifications de sécurité aux opérateurs"
Les nouvelles dispositions adoptées jeudi 28 avril dans ces domaines "seront opérationnelles dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de ces règles", a indiqué le Parlement européen.
"Nos constructeurs européens attendaient impatiemment ces textes qui vont leur permettre de vendre plus facilement leur matériel dans l'UE", a salué jeudi 28 avril l'eurodéputé français Renaud Muselier (PPE, centre-droit).
"L'harmonisation technique du rail est une avancée", a aussi salué l'eurodéputée verte française Karima Delli. Mais un autre volet de la réforme ferroviaire "menace les services publics en ne donnant pas les garanties nécessaires pour protéger les lignes de service public, ni les personnels au moment de l'ouverture des marchés", a-t-elle cependant regretté.
Cet autre volet de la réforme a fait l'objet d'un accord provisoire le 19 avril entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE (réunion des États membres) et doit être voté par les eurodéputés en session plénière après l'été 2016.
Il ouvre la voie à une ouverture progressive du marché ferroviaire à la concurrence, qui devrait notamment conduire selon la Commission européenne à l'émergence de services ferroviaires à des prix plus abordables pour les voyageurs.
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