Alors que l'Assemblée nationale vient d'autoriser la création d'une société chargée de sa maîtrise d'ouvrage, la France déposera dans un mois auprès de la Commission européenne sa demande de subvention pour le canal Seine-Nord. Cette création pourrait accélérer l'aboutissement des financements.
Dans la nuit du 27 au 28 janvier, les députés ont donné leur feu vert au gouvernement pour qu'il crée, par ordonnance, une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe, via l'adoption d'un amendement gouvernemental au projet de loi Macron. C'est dans ce contexte que la France s'apprête à déposer auprès de la Commission européenne sa demande de subvention pour les travaux du canal Seine-Nord Europe. Cette demande, qui sera effectuée le 26 février sera faite au taux maximal possible, soit 40 %. Sous réserve qu'un dossier complet soit remis à temps, "ce financement est acté" assure le député Rémi Pauvros, qui siège à la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Le 19 novembre, l'Union européenne a en effet placé l'axe Seine-Escaut parmi les cinq grands projets d’infrastructures du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), doté de 23 milliards d’euros. Pour couper court aux spéculations, le député du Nord rappelle que si la subvention n'est pas attribuée à Seine-Nord, la France ne pourra y prétendre pour d'autres fins : "L'UE financera alors un autre projet fluvial sur le Danube". Au-delà, le concours européen est surtout une condition à l'aménagement du canal, comme l'a confirmé la mission des corps d'inspection des ministères des Finances et de l'Écologie (IGF et CGEDD) consacrée à sa gouvernance et à son financement. Suivant ses propositions, remises à Alain Vidalies le 23 janvier, le gouvernement a introduit cet amendement sur la création d'une société de projet.
Un rôle essentiel dans le financement
L'amendement prévoit que sa création interviendra sous neuf mois, soit avant fin 2015, précise Rémi Pauvros. Un délai étonnant puisque la société de projet est appelée à boucler le plan de financement du canal par le biais d'emprunts à long terme. Pour les mêmes raisons, la signature de la convention de financement entre l'État et les collectivités devient elle aussi urgente. Annoncée d'ici à la fin du mois par le député du Nord, elle doit acter les participations à hauteur de 500 millions d'euros chacun des régions et des départements concernés par Seine-Nord, et de l'État à hauteur d'un milliard d'euros. Sur un projet estimé entre 4,5 et 4,7 milliards d'euros, l'État et les collectivités apporteraient ainsi 40 %, l'Europe 40 %, et la société de projet au moins 20 % sauf si, par exemple, les Pays-Bas et surtout la Belgique accompagnaient d'un apport sonnant et trébuchant leurs demandes répétées en faveur de sa réalisation. Quoi qu'il en soit, la société de projet conserverait un rôle essentiel dans le financement, posant une série d'interrogations sur sa forme juridique, sa gouvernance et ses recettes ou ressources pour lui permettre de rembourser les emprunts contractés. Selon le modèle de "celui qui paie décide" voulu par le secrétaire d'État aux Transports, son tour de table entre les pouvoirs publics, les collectivités et le monde économique n'est à ce jour pas arrêté.
Appel à la mobilisation publique et privée
Lors de son déplacement à Arras le 26 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le lancement des travaux en 2017 pour une ouverture en 2023. Le temps est donc compté, alerte Rémi Pauvros avant le lancement de l'enquête publique afin d'obtenir la déclaration d'utilité publique modificative... d'ici l'été 2015. Le député chargé par l'État aide donc les acteurs locaux à inscrire le projet au cœur de l'économie des territoires et à favoriser son appropriation par les populations. Il appelle "à dépasser les professions de foi". Un message à l'attention des chargeurs de l'industrie et de la distribution mais aussi des acteurs des travaux publics et de la navigation intérieure. De leur côté, les collectivités du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie, de l'Île-de-France et, au-delà, des régions portuaires comme la Haute-Normandie sont invitées à développer leur communication sur le potentiel économique du canal et de sa construction. Laissé à l'initiative locale, l'aménagement des plates-formes multimodales sur le tracé du canal pourrait servir de levier à cette mobilisation...
Un rôle essentiel dans le financement
L'amendement prévoit que sa création interviendra sous neuf mois, soit avant fin 2015, précise Rémi Pauvros. Un délai étonnant puisque la société de projet est appelée à boucler le plan de financement du canal par le biais d'emprunts à long terme. Pour les mêmes raisons, la signature de la convention de financement entre l'État et les collectivités devient elle aussi urgente. Annoncée d'ici à la fin du mois par le député du Nord, elle doit acter les participations à hauteur de 500 millions d'euros chacun des régions et des départements concernés par Seine-Nord, et de l'État à hauteur d'un milliard d'euros. Sur un projet estimé entre 4,5 et 4,7 milliards d'euros, l'État et les collectivités apporteraient ainsi 40 %, l'Europe 40 %, et la société de projet au moins 20 % sauf si, par exemple, les Pays-Bas et surtout la Belgique accompagnaient d'un apport sonnant et trébuchant leurs demandes répétées en faveur de sa réalisation. Quoi qu'il en soit, la société de projet conserverait un rôle essentiel dans le financement, posant une série d'interrogations sur sa forme juridique, sa gouvernance et ses recettes ou ressources pour lui permettre de rembourser les emprunts contractés. Selon le modèle de "celui qui paie décide" voulu par le secrétaire d'État aux Transports, son tour de table entre les pouvoirs publics, les collectivités et le monde économique n'est à ce jour pas arrêté.
Appel à la mobilisation publique et privée
Lors de son déplacement à Arras le 26 septembre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le lancement des travaux en 2017 pour une ouverture en 2023. Le temps est donc compté, alerte Rémi Pauvros avant le lancement de l'enquête publique afin d'obtenir la déclaration d'utilité publique modificative... d'ici l'été 2015. Le député chargé par l'État aide donc les acteurs locaux à inscrire le projet au cœur de l'économie des territoires et à favoriser son appropriation par les populations. Il appelle "à dépasser les professions de foi". Un message à l'attention des chargeurs de l'industrie et de la distribution mais aussi des acteurs des travaux publics et de la navigation intérieure. De leur côté, les collectivités du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie, de l'Île-de-France et, au-delà, des régions portuaires comme la Haute-Normandie sont invitées à développer leur communication sur le potentiel économique du canal et de sa construction. Laissé à l'initiative locale, l'aménagement des plates-formes multimodales sur le tracé du canal pourrait servir de levier à cette mobilisation...
