L'interopérabilité des télépéages routiers retardée
© RFF/Capa/Christel Sasso (Toma)
Dans un rapport, la Commission européenne pointe le retard des États membres de l'Union dans la mise en œuvre du Système européen de télépéage (Set). Lancé en 2004, le projet Set vise dans un premier temps à alléger les contraintes des conducteurs de poids lourds assurant des transports internationaux puis celles de tous les usagers.
Il s'agit de rendre interopérables les différents systèmes de péage pour permettre l'embarquement à bord d'une seule unité de télépéage et la conclusion d'un contrat unique. Le Set s'inscrit dans une démarche plus large de Bruxelles, qui souhaite ainsi supprimer "des procédures lourdes pour les utilisateurs transfrontaliers", réduire la congestion routière et diminuer le coût des équipements de péage. "Un conducteur de camion se rendant de Lisbonne à Bratislava via Lyon, Milan, Munich et Vienne, souhaitant régler les péages par voie électronique doit actuellement s’abonner à au moins sept contrats de paiement de péage avec autant de concessionnaires et avoir à bord autant d’unités embarquées. Cette réalité est en contradiction avec la vision d’une mobilité sans rupture dans un espace européen unique des transports", déplorent les commissaires.
Partage d'informations
Le rapport présenté le 7 septembre convient que le Set ne pourra être opérationnel pour le 8 octobre 2012, comme prévu initialement. Il désigne aussi les manques, dont "l’inachèvement des cadres législatifs et réglementaires dans la plupart des États membres", censés aboutir à l'ouverture des systèmes de péage aux fournisseurs commerciaux du Set. Le retard dans les investissements pour mettre les équipements en conformité et l'absence de véritable régime pour financer les essais en situation des prestataires sont aussi pointés.
Pour rectifier le tir, la Commission a publié un guide de candidature Set pour les parties prenantes du secteur. Elle demande aussi aux États de publier à l'adresse des éventuels fournisseurs les informations sur toutes les infrastructures à péage sur leur territoire et enjoint les organismes européens de normalisation à adopter les normes essentielles au Set.
À court terme, la Commission demande aux États membres de développer le Set d'abord au niveau régional et prévient qu’elle engagera des procédures d’infraction dès le 8 octobre contre ceux dont le cadre législatif ne serait pas entré en vigueur.
Il s'agit de rendre interopérables les différents systèmes de péage pour permettre l'embarquement à bord d'une seule unité de télépéage et la conclusion d'un contrat unique. Le Set s'inscrit dans une démarche plus large de Bruxelles, qui souhaite ainsi supprimer "des procédures lourdes pour les utilisateurs transfrontaliers", réduire la congestion routière et diminuer le coût des équipements de péage. "Un conducteur de camion se rendant de Lisbonne à Bratislava via Lyon, Milan, Munich et Vienne, souhaitant régler les péages par voie électronique doit actuellement s’abonner à au moins sept contrats de paiement de péage avec autant de concessionnaires et avoir à bord autant d’unités embarquées. Cette réalité est en contradiction avec la vision d’une mobilité sans rupture dans un espace européen unique des transports", déplorent les commissaires.
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Le rapport présenté le 7 septembre convient que le Set ne pourra être opérationnel pour le 8 octobre 2012, comme prévu initialement. Il désigne aussi les manques, dont "l’inachèvement des cadres législatifs et réglementaires dans la plupart des États membres", censés aboutir à l'ouverture des systèmes de péage aux fournisseurs commerciaux du Set. Le retard dans les investissements pour mettre les équipements en conformité et l'absence de véritable régime pour financer les essais en situation des prestataires sont aussi pointés.
Pour rectifier le tir, la Commission a publié un guide de candidature Set pour les parties prenantes du secteur. Elle demande aussi aux États de publier à l'adresse des éventuels fournisseurs les informations sur toutes les infrastructures à péage sur leur territoire et enjoint les organismes européens de normalisation à adopter les normes essentielles au Set.
À court terme, la Commission demande aux États membres de développer le Set d'abord au niveau régional et prévient qu’elle engagera des procédures d’infraction dès le 8 octobre contre ceux dont le cadre législatif ne serait pas entré en vigueur.
