1. Ce qui a changé en 2010
Les Incoterms sont désormais considérés comme des règles commerciales. Ils sont classés en deux parties :
- les règles applicables à tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP) ;
- les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales (FAS, FOB, CFR, CIF).
Quatre sigles ont en outre disparu (DAF, DES, DEQ et DDU) alors que deux nouveaux ont été ajoutés : DAT (Delivered at Terminal) qui remplace DEQ, et DAP (Delivered at Place), qui remplace DAF, DES et DDU.
Les règles Incoterms prennent en compte la dématérialisation des documents et autorisent donc clairement que tout document peut être un dossier ou une procédure électronique équivalente. Les évolutions des techniques de transport (conteneurisation, groupage, transport plurimodal, etc.) sont également incorporées.
2. Les sept règles applicables au fret aérien
À l'usine... (lieu de livraison convenu) Obligations fondamentales du vendeur :
- mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, non chargée, formalités douanières non effectuées à l’export, le cas échéant ;
- fournir, le cas échéant, toute information pour l’exportation, en toute sécurité.
Obligations fondamentales de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise ;
- accomplir, le cas échéant, toutes les formalités douanières pour l’exportation y compris les formalités liées à la sûreté ainsi que les formalités douanières à l’importation.
CPT : CARRIAGE PAID TO
Port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Obligations fondamentales du vendeur : - mettre la marchandise à disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ;
- supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.
Obligations fondamentales de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.
CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO
Port payé, assurance comprise jusqu'à... (lieu de destination convenu) Obligations fondamentales du vendeur :
- mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ;
- supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation ;
- obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de l’Institute Cargo Clauses (LMA/IUA).
Obligations fondamentales de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.
FCA : FREE CARRIER
Franco transporteur... (lieu de livraison convenu) Dans cette règle, il existe deux possibilités de livraison prévues (clauses A4a et A4b).
Obligations fondamentales du vendeur :
- dans le cas de la clause A4a, mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, chargée sur le moyen de transport fourni par l’acheteur, formalités douanières à l’export accomplies, le cas échéant ;
- dans le cas de la clause A4b, mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu de livraison convenu, non déchargée du moyen de transport d’approche, formalités douanières à l’export accomplies, le cas échéant et effectuer les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’export.
Obligations fondamentales de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise conformément à la clause A4a ou b ;
- désigner le transporteur ;
- conclure le contrat de transport.
DAT : DELIVERED AT TERMINAL
Rendu au terminal... (Terminal convenu au port ou au lieu de destination)
Obligations fondamentales du vendeur :
- décharger la marchandise du moyen de transport arrivant au terminal convenu et ensuite la livrer en la mettant à disposition de l’acheteur ;
- supporter les frais de transport et de manutention jusqu’au lieu de destination convenu ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.
Obligations fondamentales de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.
DAP : DELIVERED AT PLACE
Rendu au lieu de destination... (lieu de destination convenu)
Obligations fondamentales du vendeur :
- mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement ;
- supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.
Obligations fondamentales de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.
DDP : DELIVERED DUTY PAID
Rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Obligations fondamentales du vendeur :
- mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu ;
- supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières et celles relatives à la sûreté à l’exportation, ainsi que les formalités douanières à l’importation ;
Obligations fondamentales de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise.