La Cour des comptes dénonce des "accords illicites" entre l'aéroport de Beauvais et Ryanair


La Cour des comptes étrille la gestion de l'aéroport de Beauvais, dénonçant en particulier les "accords illicites" conclus avec la compagnie irlandaise Ryanair.


Pour la Cour des comptes, l'aéroport s'est privé de 78 millions d'euros de recettes au bénéfice de la compagnie low-cost irlandaise © Ryanair
Pour la Cour des comptes, l'aéroport s'est privé de 78 millions d'euros de recettes au bénéfice de la compagnie low-cost irlandaise © Ryanair
Dans un référé publié le 19 juin, la Cour des comptes a dénoncé les conditions d'accueil consenties par l'aéroport de Beauvais-Tillé à Ryanair. Entre les remises commerciales "injustifiées" et les prestations "assurées à perte", la société exploitant de l'aéroport (SAGEB, détenue par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise et le groupe Transdev) "s'est privée d'environ 85 millions d'euros de produits, dont 78 millions au bénéfice de la seule compagnie Ryanair" entre 2008 et 2014, précise la Cour.
Ces ristournes "constituent des avantages importants et injustifiés", qui ont été accordés "sans aucune autorisation" de l'entité propriétaire de l'aéroport (SMABT, contrôlé par la région, le département et l'agglomération). Les magistrats contestent d'abord les tarifs des redevances aéroportuaires, "bien moindres" que ceux d'autres aéroports comparables mais compensés par les recettes de la liaison par autocar avec Paris, exploitée par l'entreprise TPB, filiale de la SAGEB. "Les usagers de la ligne de bus (...) financent donc les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes", estiment-ils.

Impacts fiscaux à déterminer

La Cour considère par ailleurs que "les activités d'assistance en escale pour le compte des compagnies aériennes sont (...) assurées à perte par la SAGEB".
Ryanair génère depuis vingt ans plus de 80 % du trafic de l'aéroport, mais "seule une télécopie tient lieu de contrat (...) de 2002 à 2012", rendant l'accord "juridiquement fragile" et "préjudiciable" à la SAGEB, qui a concédé au fil des ans des rabais croissants à son principal client. Ces arrangements n'ont fait "l'objet d'aucune notification" à l'État ni à la Commission européenne et "l'analyse des échanges entre Ryanair et la SAGEB démontre l'intention délibérée des parties de déroger" aux tarifs en vigueur.
Les magistrats déplorent aussi les "lacunes" du SMABT, l'absence de réaction du préfet et les manquements des commissaires aux comptes. Ils demandent à l'État d'"analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l'aéroport" de Beauvais.

AFP

Mardi 20 Juin 2017



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