La Cour des comptes juge sévèrement le Grenelle de l’Environnement

Lors du lancement du Grenelle de l’environnement, l'État misait sur l’équilibre de son volet fiscal. Quatre ans plus tard, celui s’avère très largement déficitaire. «Les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en œuvre», reconnaît la Cour des comptes. Dans le même temps, aucune réduction ou suppression n’est toutefois intervenue sur «celles dont l’impact environnemental apparaissait négatif par rapport aux objectifs définis par le Grenelle». Quant aux recettes prévues à travers la contribution carbone et l’écotaxe poids lourd en particulier, leur mise en œuvre a soit été retardée, soit annulée. «Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 milliard d’euros alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 milliard et le bonus automobile de 1,95 milliard». La dérive de ce volet fiscal est partiellement amortie par les investissements réalisés sur la période 2009-2011. Initialement, ce budget triennal prévoyait en effet de consacrer 4,5 milliards d’euros pour financer les mesures du Grenelle. «La dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 milliards. Le gouvernement a su limiter son impact sur le budget de l'État en le finançant majoritairement par des redéploiements ou en exploitant les marges de manœuvre offertes par la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques».

Les transports à la traîne

La Cour des comptes dresse également un bilan contrasté sur les bénéfices obtenus. Si «de bons résultats» sont reconnus dans les secteurs du bâtiment, des énergies renouvelables et la politique hydraulique, «à l’inverse, dans le domaine des transports ou de l’agriculture, les objectifs fixés pour 2012 ne pourront être atteints». Et ce pour deux raisons selon l’institution : «Soit les moyens consacrés n’ont pas été mis en adéquation avec les résultats attendus, soit en raison du maintien d’une politique fiscale ou de dispositions réglementaires qui entraient en contradiction avec les objectifs fixés». Dans le transport par exemple, «la part du fret non routier est en constante diminution depuis 2007», tandis que l’impact du bonus-malus automobile est mitigé. «Il a permis une diminution des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs mais des études ont montré qu’il aurait entraîné une augmentation des émissions totales de CO2».

À l’issue de son examen, la Cour formule plusieurs recommandations, notamment «améliorer du suivi du Grenelle afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires», voire «adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques». Pour équilibrer le volet fiscal, elle appelle les pouvoirs publics à «mettre en œuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle» et à «procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants» avec ses objectifs.
Érick Demangeon
«Les objectifs fixés pour 2012 dans les transports ne seront pas atteints»