La Cour des comptes pour une reprise en main du port de Longoni par l'État


La Cour des comptes remet en question la gestion actuelle du port de Longoni, confiée par le département de Mayotte à un opérateur privé. Elle préconise une reprise en main par l'État français pour une question d'intérêt général.


En trois ans, 31 contentieux ont été initiés par les différentes parties prenantes du port © Cour des comptes
En trois ans, 31 contentieux ont été initiés par les différentes parties prenantes du port © Cour des comptes
La Cour des comptes a sévèrement critiqué la gestion du port de Longoni, à Mayotte, dans un rapport soumis à la ministre des Transports le 16 octobre.
Dans le cadre de la décentralisation, le département a récupéré fin 2009 la gestion du port, qui était jusqu'alors à la charge de l'État. Après l'avoir confiée à la chambre de commerce et d'industrie, le département a concédé le port sous forme de DSP d'une durée de quinze ans à l'entreprise privée Mayotte Channel Gateway (MCG) en novembre 2013.
L'instance pointe des manquements de la part des deux parties et des dysfonctionnements découlant de leur entente déplorable : "La gestion de cette infrastructure indispensable à l'approvisionnement et au développement de la vie économique est défaillante par l'ensemble des acteurs concernés".

Irresponsabilité et désaccords

La Cour des comptes affirme que le département est resté sourd chaque année depuis 2013 aux avertissements de la Direction de la mer Sud océan Indien au sujet de la dégradation des infrastructures et de leur dangerosité : "La collectivité n'a entrepris ni investissements ni études préalables pour l'entretien et la mise aux normes des équipements".
D'autre part, le rapport relève des obligations contractuelles non respectées par les parties "telles que l'établissement d'un bilan d'ouverture de la délégation, le transfert de la trésorerie du précédent délégataire, la transmission des rapports d'activités et comptes annuels ainsi que la présentation de plans d'investissement et de développement stratégique".

"Ces manquements mettent en danger les approvisionnements"


Parmi les "nombreux différends" qui "altèrent le bon fonctionnement du port", la Cour des comptes cite l'activité de manutention, que le délégataire entend exercer lui-même. En face, la Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (Smart), en situation de monopole, conteste le fait que la manutention entre dans le champ de la délégation.
Le rapport évoque aussi l'acquisition d'équipements portuaires "à un coût supérieur à celui prévu", l'augmentation non prévue des droits de port et des redevances d'occupation du domaine public, ainsi que des désaccords sur le calcul de la redevance versée au département et les tarifs d'usage des outillages publics.

Un potentiel inexploité

Selon le rapport, ces manquements ont pour conséquence la fragilisation d'un outil essentiel pour les exportations et surtout les importations de l'île. De 2014 à 2017, la Cour des comptes relève 31 contentieux initiés par les différentes parties prenantes du port. "En 2015, des conflits à répétition entre le département, MCG et la Smart ont pesé sur l'approvisionnement de l'île". Selon l'instance, ils ont provoqué des grèves, notamment à l'été 2017.
La situation serait-elle meilleure avec une plus grande présence de l'État français ? Pour la Cour des comptes, l'absence de ce dernier au sein des instances dirigeantes de l'établissement est une erreur, vu l'importance d'intérêt général d'un port insulaire.
Ainsi, elle préconise un changement de gouvernance en se référant aux Grands Ports maritimes de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion où siègent au conseil de surveillance quatre représentants de l'État et au conseil de développement cinq ou six personnalités qualifiées nommées par lui.
Selon l'institution, son absence dans les instances empêche l'État de "soutenir efficacement le règlement des différends" et le port de profiter de sa "position favorable dans le canal du Mozambique" et de caractéristiques – tirant d'eau et appartenance à la France – "propices au développement du transbordement de conteneurs".
En plus du modèle des GPM d'Outre-Mer, la Cour des comptes évoque "comme autre voie possible" la transformation du port de Longoni en société nationale, comme un rapport interministériel d'octobre 2016 l'a recommandé pour celui de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle attend la réponse d'Élisabeth Borne à son référé. La ministre chargée des Transports n'a pas réagi dans le délai légal de deux mois avant publication de ce rapport.

Franck André

Mardi 26 Décembre 2017



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