La DUP du canal Seine-Nord prorogée jusqu'en 2027


Un décret paru au "Journal officiel" du 31 juillet 2018 proroge jusqu'au 12 septembre 2027 la déclaration d'utilité publique (DUP) du canal Seine-Nord Europe datant de 2008. Le projet, qui reste contesté en Normandie, est relancé.


© Damien Lachas
© Damien Lachas
L'extension du délai prévu pour réaliser les expropriations nécessaires à la construction de l'ouvrage à grand gabarit devant relier la Seine au réseau fluvial de l'Europe du Nord confirme la relance du projet. Mis de côté par le gouvernement à son arrivée aux affaires en 2017, il a finalement été relancé à l'automne, sous la pression notamment du président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand. Mais le projet d'origine, conçu sous la forme d'un partenariat public-privé d'un montant évalué à 7 milliards d'euros, a été abandonné et revu à la baisse, à 4,9 milliards d'euros, avec un financement cette fois 100 % public.
Le gouvernement a repris les propositions formulées par les collectivités des Hauts-de-France, prévoyant que le pilotage du projet et la maîtrise des risques leur soient transférés. Pour y parvenir, l'établissement public actuel chargé de le réaliser doit être converti en établissement public local.
En réponse à une question orale du sénateur de l'Oise Édouard Courtial, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a rappelé en juillet que cette transformation nécessitait des dispositions législatives, qui seront inscrites dans la future loi d'orientation des mobilités. Elle a expliqué que la maîtrise d'ouvrage sera assurée par une société de projet, au sein de laquelle les collectivités locales disposeront d'une majorité dans les instances de gouvernance.

"Création d'un établissement public local"


Elle a ajouté que le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé l'engagement financier de l'État, à hauteur d'un milliard d'euros, qui prendra la forme d'un emprunt de long terme. Les discussions sont en cours entre l'État et les collectivités sur le montage précis du financement du projet et la nature des ressources qui couvriront le remboursement de cet emprunt. Dans ce domaine, comme pour les questions de gouvernance de la société de projet, rien ne se décidera sans un accord des collectivités territoriales sur la solution à mettre en œuvre. "L'objectif est que ces travaux aboutissent d'ici l'automne prochain", a affirmé Élisabeth Borne.

Une mise en service programmée pour 2026

La mise en service du canal est quant à elle programmée pour 2026. Long de 107 km entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), l'ouvrage a pour mission de faciliter le transport de marchandises entre les pays du Benelux et la région parisienne, et ainsi délester l'autoroute A1.

Vincent Calabrèse

Jeudi 30 Août 2018



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