La FNTR approuve l'idée d'une "TVA sociale"

Indicateur avancé de l’économie, le transport routier a connu au second trimestre 2011 un arrêt brutal de la reprise initiée au cours de l’exercice 2010, «et 2012 s’annonce d’ores et déjà comme une année sans croissance» a anticipé Jean-Christophe Pic à l'occasion des vœux de la Fédération nationale des transporteurs routiers . Cette perspective inquiète le président de la FNTR au regard des conclusions de l’étude de la Banque de France sur la santé financière du secteur : «un tiers des transporteurs représentant un tiers des emplois et de l’activité sont en effet en cotation 5 et 6, c'est-à-dire les plus mauvaises». Aussi la priorité est-elle au «rétablissement de la compétitivité des entreprises». L’ouverture du cabotage à la Roumanie et à la Bulgarie depuis le 1er janvier, et sa libéralisation totale envisagée d’ici 2014 renforcent l’acuité du sujet sur lequel Thierry Mariani se positionne : «J’ai saisi le commissaire européen Siim Kallas pour lui indiquer que sans un minimum d’harmonisation préalable des conditions sociales d’exercice de la profession, toute nouvelle ouverture du cabotage ne serait pas acceptable».

Plusieurs leviers sont cités par la FNTR pour améliorer la compétitivité de ses membres. À commencer par le 44 tonnes et sa généralisation marquée ces dernières semaines par l’abandon du sixième essieu et l’ouverture d’une réflexion sur son impact sur la voirie. «La FNTR transmettra sa contribution sur ce sujet d’ici à la fin de la semaine». Elle attend également la publication du décret fixant les modalités de répercussion de la taxe poids lourd : «c’est un impératif pour notre profession puisque cette taxe inopportune représentera en 2013 une augmentation de nos coûts jusqu’à 8 %». Selon le ministre, le décret devrait être publié en avril laissant aux entreprises un délai d’un an pour le mettre en œuvre. Dans le cadre de la transposition en droit français du paquet routier, la mise à l’heure européenne de la réglementation sociale, sur les temps de travail en particulier, constitue un autre gros dossier. «Le calendrier ne permettra pas le vote d’une loi d’ici le printemps prochain», déplore la fédération, qui mise désormais sur la fin de l’année de manière aussi à laisser du temps à la rénovation de la convention collective.

TVA sociale et «plan B»

Au cœur des débats politiques, le projet d’une TVA sociale d’ici février est très largement approuvé par les transporteurs routiers. À leurs yeux, «elle aura un impact positif sur la réduction du coût du travail». Et si d’aventure cette mesure n’était pas adoptée, la FNTR propose un «plan B», qui consiste à créer une TVA sectorielle dans le transport routier sous la forme «d’un transfert de charges pesant sur le coût du travail vers d’autres vecteurs fiscaux tels que la TIPP ou la future taxe poids lourd». Face à un rapport de force défavorable, la Fédération a par ailleurs fait appel au médiateur des relations interentreprises afin de susciter une réflexion et une concertation interne à la filière sur l’équilibre contractuel. À ce stade, les transporteurs optent résolument vers une meilleure régulation. En conclusion, Jean-Christophe Pic est revenu sur le transport combiné rail-route et les suites données au dossier Novatrans…un nouveau cadeau de la SNCF après SeaFrance constate Thierry Mariani.