La Fédération des organisateurs de transport de France en ordre de marche


CGV finalisées, contacts noués avec la DGDDI, la DGITM ou l’AUTF, guide sur le Code des douanes de l’Union, actions de lobbying… la FOTF est en ordre de marche. Avec un programme dense, sa première réunion Douane est revenue sur l’évolution du mandat de représentation en douane et le Dédouanement centralisé national.


Réunion de la commission Douane de la FOTF le 28 novembre à Paris © Érick Demangeon
Réunion de la commission Douane de la FOTF le 28 novembre à Paris © Érick Demangeon
Décidée en août puis créée en octobre sur fond de désaccord sur la gestion du dossier des Cargo Community System portuaires avec TLF Overseas, la Fédération des organisateurs de transport de France (FOTF) a tenu la première réunion Douane le 28 novembre à Paris. Des communautés portuaires de Marseille et du Havre, à l’origine de sa création, mais aussi de Rouen et de Bordeaux ainsi que des groupes de toutes tailles spécialisés dans la commission de transport, une vingtaine de professionnels était présent.

Nadine Grenouilleau, présidente de la commission Douane de la FOTF © Érick Demangeon
Nadine Grenouilleau, présidente de la commission Douane de la FOTF © Érick Demangeon
En introduction, son président, Jean-Louis Le Yondre a rappelé le poids social de la nouvelle structure : "Avec 67.000 salariés, la FOTF compte peser sur les décisions et les questions portuaires et maritimes".
D’ores et déjà, elle a finalisé ses Conditions générales de vente (CGV) soumises à la consultation de ses membres. "Depuis plusieurs années, nous demandions une évolution de nos CGV en vain. Aujourd’hui, c’est fait sur la base du contrat type de la profession enrichi de critères portuaires", précise Stéphane Salvetat, vice-président.
Des rencontres ont été menées, notamment avec l’Administration douanière (DGDDI), le ministère des Transports (DGITM), les chargeurs de l’AUTF et de l’ODASCE. "Notre mission est d’être réactif et de fédérer notre profession pour défendre ses intérêts et porter sa voix auprès des autorités locales, nationales, européennes et internationales. Notre rôle est aussi de leur rappeler la valeur ajoutée de nos métiers", détaille Marie-Hélène Pasquier, secrétaire générale du Syndicat des transitaires de Marseille-Fos (STM).
Ce travail semble porter ses fruits avec l’extension du corridor ferroviaire 2 du RTE-T de Marseille à la Suisse, dont la finalisation devrait aboutir au premier semestre 2017.

Le CDU au cœur des travaux

Présidée par Nadine Grenouilleau, du cabinet G&G Avocats, la commission Douane s’inscrit dans cette dynamique avec la participation d'un guide pratique à l’attention des PME-PMI sur le Code des douanes de l’Union. Le CDU était d’ailleurs au cœur des débats via, notamment, l’évolution du mandat de représentation en douane.
"Nous avons saisi la DGDDI pour l’alerter sur les difficultés de mise en œuvre de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane. En l’état, il interdit au représentant en douane de déléguer l’habilitation reçue de son mandant à un confrère également représentant en douane", déclare Nadine Grenouilleau.
Appelé à remplacer la procédure de domiciliation unique (PDU), le Dédouanement centralisé national (DCN) a aussi fait l’objet d’éclaircissements. "En son nom propre ou à la demande de son client, le DCN est accessible aux commissionnaires qui, à ce titre, peuvent bénéficier de ses facilités après autorisations requises".

"À ce jour, la FOTF représente déjà 67.000 salariés"


Sous autorisation également et agrément des locaux, l’installation de stockage temporaire (IST) est une autre nouveauté. Il s’agit d’un lieu pour stocker des marchandises de pays tiers durant 90 jours en suspension de droits et taxes. Nouvelle méthode d’audit des Opérateurs économiques agréés (OEA), actualités douanières, jurisprudence récente et loi de finances 2016 rectificative ont été également abordés. Il a enfin été rappelé la nécessité d’informer les clients des transitaires sur les nouvelles modalités de l’autoliquidation de la TVA à l’importation.

Érick Demangeon

Mercredi 30 Novembre 2016



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