La France au cœur de l'élaboration du Guichet unique maritime européen


Le Guichet unique maritime européen doit permettre de contrôler les mouvements de navires, de marchandises et de personnes dans les ports de l’Union. Il vise aussi à alléger les procédures liées au passage portuaire. Sa mise en œuvre, prévue en 2025, suppose d’harmoniser les échanges de données entre les systèmes d'information portuaires en place. Les portuaires français sont déjà rodés à cet exercice.


© Haropa Port
© Haropa Port
Le règlement européen 2019/1239, dit EMSW, prévoit la création d’un Guichet unique maritime et portuaire dans l’Union d’ici août 2025. Ce "GUMP" est censé centraliser les déclarations liées à l’escale d’un navire dans un port européen, qu'elles soient effectuées par un armement ou par son représentant.

L’avancement de ce projet a été présenté le 20 janvier lors d’un webinaire de France PCS. "La phase en cours consiste à définir les modalités techniques du futur guichet", a rappelé Roberto Alongi, Responsable de politiques au sein de la Direction générale Mobilité et Transport (DG Move) de la Commission européenne.

Ce travail est mené par la Commission européenne avec les États membres et l’Agence européenne de la sécurité maritime. Il associe des autorités portuaires et des éditeurs informatiques, notamment de Port Community Systems (PCS). Son but est d’élaborer "des bases de données, des formats de messages, des masques de saisie et des protocoles d’échanges d’informations communs et harmonisés à tous les pays". Ce travail devrait s’achever cette année.

Capitaliser sur les outils existants

Le cahier des charges sera ensuite transmis aux États membres. Ces derniers auront pour mission de le mettre en œuvre. Dans les faits, ce déploiement sera confié aux autorités portuaires chargées d’adapter leur système d’information.

"On ne part pas d’une page blanche en France", affirme Julien Fernandez. Le chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire au ministère de la Transition écologique et solidaire recense "sept systèmes qui traitent déjà les déclarations des navires en escale dans les 60 ports de commerce français", qui sont adaptés, selon lui.

Un avis partagé par Jérôme Besancenot. Le directeur de projet transition numérique d'Haropa Port préconise d’ailleurs d'"utiliser les PCS des ports français comme porte d’entrée au futur GUMP européen. Cela éviterait les ressaisies et les doubles procédures". Dans ce schéma, le PCS, qui réceptionne déjà les déclarations des navires en escale, transmettrait les données nécessaires au guichet unique.

Pour Hervé Cornède, cette procédure "ne poserait aucun problème", hormis "quelques ajustements techniques conformes à la feuille de route de l’Europe". Le président de France PCS indique que les Port Community Systems jouent déjà ce rôle de consolidation des données avec les douanes et les services du commerce extérieur. "Ces systèmes d’information sont configurés selon les attentes et caractéristiques de chaque place portuaire, qui décide de leur couverture fonctionnelle", rappelle-t-il.

Érick Demangeon

Vendredi 4 Février 2022



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