La France demande le retrait des subventions illégales à Boeing



Selon l'OMC, l'avionneur américain a bénéficié de 325 millions de dollars d'exemption fiscale de 2013 à 2015 © Boeing
Selon l'OMC, l'avionneur américain a bénéficié de 325 millions de dollars d'exemption fiscale de 2013 à 2015 © Boeing
La France a demandé mardi 13 juin le "retrait" des subventions accordées par les États-Unis au constructeur aéronautique américain Boeing considérant qu'elles ont "fortement affecté le marché mondial des avions commerciaux" et "porté gravement préjudice" à Airbus.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé quatre jours plus tôt le versement illégal par les États-Unis de subventions à Boeing. Dans sa décision, l'OMC indique avoir examiné la plainte déposée par l'Union européenne (UE) et en a conclu que Boeing avait bien bénéficié d'une exemption fiscale entre 2013 et 2015 malgré les promesses faites par le gouvernement américain de mettre fin à toute subvention.
Dans ses conclusions, l'OMC "confirme que les États-Unis et Boeing n'ont pris aucune mesure pour retirer des subventions prohibées et que des subventions supplémentaires ont été accordées malgré la décision initiale de l'OMC en 2012", a indiqué le ministère des Affaires étrangères français. "Ces subventions accordées à Boeing constituent une entrave avérée aux règles de concurrence équitable. Elles ont fortement affecté le marché mondial des avions commerciaux et porté gravement préjudice à Airbus", a ajouté le Quai d'Orsay.
Boeing et Airbus s'affrontent depuis 2004 devant l'OMC à propos de leurs aides réciproques. Dans sa décision, le panel (tribunal d'experts) a établi que Boeing avait bénéficié de 325 millions de dollars d'exemption fiscale de la part de l'État dans cette période.

AFP

Mercredi 14 Juin 2017



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