La France doit se donner les moyens d'accroître sa souveraineté maritime afin de bénéficier dans les décennies à venir des richesses potentielles du sol sous-marin, selon un rapport du CESE.
La France doit accroître son espace maritime pour bénéficier des richesses, préconise un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté mercredi 9 octobre. La Convention de l'ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) donne la possibilité à la France d'étendre ses droits souverains sur les ressources du sol et sous-sol de son plateau continental. "Cette possibilité d'extension sur près de 2 millions de km2 est une chance", dit Gérard Grignon, rapporteur de l'avis, présenté au nom de la délégation à l'Outre-Mer du CESE. "L'accès à des richesses potentielles, comme des hydrocarbures, des encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques et terres rares", matériaux indispensables aux industries de pointe, constitue "un atout considérable pour notre pays s'il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier au profit des collectivités ultramarines", plaide l'ancien député de Saint-Pierre et Miquelon. "Il faut une prise de conscience de ce que cela peut rapporter à la France", a déclaré Gérard Grignon, rappelant que grâce à ses Outre-Mer, la France est la deuxième puissance maritime derrière les États-unis et devant l'Australie.
Le projet d'extension du plateau continental n'est pas récent : en 2003, la France s'était dotée d'un programme national dit "Extension raisonnée du plateau continental" (Extraplac), destiné à construire les dossiers qu'elle dépose, territoire par territoire, devant les instances internationales. L'un d'entre eux est plus connu car il donne lieu à des frictions diplomatiques régulières avec le Canada : c'est celui concernant Saint-Pierre et Miquelon, collectivité française d'Atlantique Nord, voisine du Canada et d'une zone riche en hydrocarbures. Pour le moment, aucun accord n'a été trouvé et la France entend tout de même déposer un dossier d'ici la fin de l'année. Qui restera sous la pile, la Commission chargée de l'étudier ne pouvant se pencher sur des dossiers faisant l'objet d'un litige.
Un dossier concernant la Nouvelle-Calédonie fait l'objet d'une contestation du Vanuatu voisin, tandis que le dossier de Clipperton est au point mort, regrette le CESE. En revanche, d'autres dossiers sont déjà avancés : ils ont obtenu l'aval de la Commission mais nécessitent des accords avec des pays tiers. Il s'agit de l'Espagne et de l'Irlande pour le golfe de Gascogne, du Brésil et du Suriname pour la Guyane, de la Barbade pour les Antilles et de l'Australie pour le dossier de la Nouvelle-Calédonie comme des Kerguelen. "Au Quai d'Orsay de se bouger maintenant pour signer ces accords", a lancé le rapporteur. "Dans un contexte de crise économique mondiale, quel pays côtier ne saisirait pas l'opportunité d'accéder à des droits sur des ressources naturelles ?", a-t-il demandé. L'avis devait être examiné, et probablement adopté mercredi 9 octobre.
Le projet d'extension du plateau continental n'est pas récent : en 2003, la France s'était dotée d'un programme national dit "Extension raisonnée du plateau continental" (Extraplac), destiné à construire les dossiers qu'elle dépose, territoire par territoire, devant les instances internationales. L'un d'entre eux est plus connu car il donne lieu à des frictions diplomatiques régulières avec le Canada : c'est celui concernant Saint-Pierre et Miquelon, collectivité française d'Atlantique Nord, voisine du Canada et d'une zone riche en hydrocarbures. Pour le moment, aucun accord n'a été trouvé et la France entend tout de même déposer un dossier d'ici la fin de l'année. Qui restera sous la pile, la Commission chargée de l'étudier ne pouvant se pencher sur des dossiers faisant l'objet d'un litige.
Un dossier concernant la Nouvelle-Calédonie fait l'objet d'une contestation du Vanuatu voisin, tandis que le dossier de Clipperton est au point mort, regrette le CESE. En revanche, d'autres dossiers sont déjà avancés : ils ont obtenu l'aval de la Commission mais nécessitent des accords avec des pays tiers. Il s'agit de l'Espagne et de l'Irlande pour le golfe de Gascogne, du Brésil et du Suriname pour la Guyane, de la Barbade pour les Antilles et de l'Australie pour le dossier de la Nouvelle-Calédonie comme des Kerguelen. "Au Quai d'Orsay de se bouger maintenant pour signer ces accords", a lancé le rapporteur. "Dans un contexte de crise économique mondiale, quel pays côtier ne saisirait pas l'opportunité d'accéder à des droits sur des ressources naturelles ?", a-t-il demandé. L'avis devait être examiné, et probablement adopté mercredi 9 octobre.
