La France ratifie la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires

La France a définitivement ratifié la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires. Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a déposé le 2 juillet auprès du secrétariat général de l'Organisation maritime internationale (OMI) "son instrument de ratification".
Le texte, qui vise à interdire ou limiter l’utilisation de matières potentiellement dangereuses, est censé régir la vie des navires marchands "du berceau à la tombe". Armateurs de France s'est félicitée de cette initiative. L'organisation professionnelle pousse maintenant l'État à faire accélérer le processus de mise en œuvre. "La France doit désormais convaincre ses interlocuteurs européens et internationaux, notamment parmi les pays recycleurs, de ratifier cette convention pionnière", estime son président, Raymond Vidil. "Notre devoir est de déconstruire nos navires dans le respect de l'environnement et des hommes", ajoute-t-il.

Long processus d'entrée en vigueur

La France est le troisième pays à avoir ratifié la convention, après le Congo et la Norvège. Or, ce texte ne pourra entrer en vigueur que deux ans après avoir été ratifié par au moins quinze États représentant au moins 40 % de la flotte mondiale de commerce et 3 % des capacités de recyclage. La convention de Hong Kong impose notamment aux armateurs de fournir aux chantiers de démantèlement une liste des matériaux dangereux contenus dans le navire avant qu'il ne soit détruit et prévoit des inspections et des sanctions en cas de violation de ces dispositions.

La Convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires a été adoptée le 15 mai 2009 à l'occasion d'une conférence réunissant 66 pays. Son objectif est de s'assurer que les navires en fin de vie ne posent au moment de leur recyclage "aucun risque inutile pour la sécurité et la santé humaine ou pour l'environnement". Le texte a été rédigé avec le concours des États membres de l'OMI et d'organisations non gouvernementales, en coopération avec l'Organisation internationale du travail et les parties de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination.

Du berceau à la tombe

La convention de Hong Kong est censée régir toutes les questions concernant le recyclage des navires, y compris celle de la présence de substances dangereuses comme l'amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures, les produits portant atteinte à la couche d'ozone, etc. Elle s'attache aussi aux conditions de travail dans les chantiers de démantèlement et concerne les phases de conception, de construction, d'opération et de préparation à la déconstruction "sans porter atteinte aux performances des navires". Les chantiers seront aussi soumis à des obligations, notamment celle de fournir un plan de recyclage propre à chaque navire démantelé.
Plus de mille grands navires sont recyclés chaque année dans le monde pour leurs pièces métalliques. Mais beaucoup se retrouvent sur des plages de pays d'Asie du Sud, dans des conditions désastreuses pour l'environnement et la santé des travailleurs concernés. "Sur ce dossier majeur pour un développement responsable de notre industrie, ne nous trompons pas d'échelon : les règles du jeu doivent revêtir une dimension internationale pour être réellement efficaces", insiste Raymond Vidil.