La Grèce doit récupérer des aides aux chantiers navals
La Grèce est sommée de récupérer des aides versées aux chantiers navals de Skaramangas, pour un total de 310 millions d'euros. La Commission européenne avait, en 2008, exigé la récupération de seize aides différentes liées aux restructurations du chantier naval grec Ellinika Nafpigeia (EN) au moment de sa privatisation. La Commission arguait que les mesures d'aide versées par l’État grec avaient profité à l'activité de production de matériel à des fins civiles et non pas militaires.
343 M EUR pour Skaramangas
EN a contesté cette décision devant le Tribunal de l'UE, qui n'a pas retenu ses arguments. Il a ensuite fait un pourvoi devant la Cour de justice, mettant en avant le fait que l'activité à des fins civiles est nécessaire à la viabilité de l'activité militaire, cette dernière étant prédominante (75 % contre 25 % pour les activités civiles). Selon EN en effet, un arrêt complet de l'activité civile des chantiers compromettrait la poursuite de la production militaire.
La législation européenne "donne aux États les moyens de préserver leurs intérêts essentiels de sécurité, sans pour autant leur permettre d'altérer la concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires", a rappelé la Cour dans son arrêt. Or, selon la CEJ, les aides ont profité à l'activité de production de matériel civil et sont donc illégales. Elles doivent être remboursées, a tranché la Cour. Au total, l’État grec a versé quelque 343 millions d'euros aux chantiers navals de Skaramangas, dans la grande banlieue industrielle du Pirée.
343 M EUR pour Skaramangas
EN a contesté cette décision devant le Tribunal de l'UE, qui n'a pas retenu ses arguments. Il a ensuite fait un pourvoi devant la Cour de justice, mettant en avant le fait que l'activité à des fins civiles est nécessaire à la viabilité de l'activité militaire, cette dernière étant prédominante (75 % contre 25 % pour les activités civiles). Selon EN en effet, un arrêt complet de l'activité civile des chantiers compromettrait la poursuite de la production militaire.
La législation européenne "donne aux États les moyens de préserver leurs intérêts essentiels de sécurité, sans pour autant leur permettre d'altérer la concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires", a rappelé la Cour dans son arrêt. Or, selon la CEJ, les aides ont profité à l'activité de production de matériel civil et sont donc illégales. Elles doivent être remboursées, a tranché la Cour. Au total, l’État grec a versé quelque 343 millions d'euros aux chantiers navals de Skaramangas, dans la grande banlieue industrielle du Pirée.
