La Scop SeaFrance conteste la dette de 22,7 millions envers Eurotunnel


Le liquidateur judiciaire de la Scop SeaFrance conteste les 22,7 millions d'euros réclamés par Eurotunnel pour l'occupation et la dégradation de ses navires cet été. Au contraire, il estime que c'est le groupe qui doit de l'argent à la coopérative.


Le "Rodin" fait parties des deux navires occupés cet été, avec le "Berlioz" © My Ferry Link
Le "Rodin" fait parties des deux navires occupés cet été, avec le "Berlioz" © My Ferry Link
La semaine dernière, Eurotunnel a annoncé que la Scop SeaFrance lui devait 22,7 millions d'euros en conséquence de l'occupation cet été des deux bateaux cédés au danois DFDS. Lundi 21 septembre, le liquidateur judiciaire de la coopérative a contesté cette somme et même réclamé au groupe 6,4 millions d'euros de créances. "La Scop SeaFrance n'est pas signataire du protocole (ayant mis fin au conflit le 31 août avec 402 des 487 salariés repris, ndlr), et les navires sont sous la responsabilité exclusive du groupe Eurotunnel depuis le 2 juillet", a ainsi déclaré le liquidateur, Me Alexandre Delezenne. Ce protocole a été signé par le Syndicat maritime Nord, majoritaire.

Contrat résilié

"Eurotunnel avait obtenu à la barre du tribunal pour le 2 juillet la résiliation des contrats des marins, donc la Scop ne se considère pas responsable depuis cette date de la situation", a précisé Me Delezenne. Les ex-marins de la Scop Sea France, qui exploitaient les bateaux de MyFerryLink, les ont occupés pendant près de deux mois, bloquant également épisodiquement le port de Calais, premier port passager de France. Ils protestaient contre la vente par Eurotunnel des navires au concurrent DFDS.
Eurotunnel avait affirmé le 15 septembre que la Scop devait 22,7 millions d'euros au titre "des pénalités de non restitution des navires, des pertes de revenus et de la remise en état des navires". Des dégradations, principalement des sièges tailladés au cutter, et des disparitions de matériels, avaient été constatées par huissier sur un des deux ferries libérés le 2 septembre.
"Eurotunnel, qui avait obtenu la résiliation des contrats d'affrètement à compter du 2 juillet, ne peut en aucun cas imputer à la Scop SeaFrance et au liquidateur l'occupation des navires, les dégradations commises et les coûts en résultant", plaidait Me Delezenne six jours plus tard. Celui-ci souligne qu'à l'inverse, "la Scop SeaFrance est confrontée au refus de la société MyFerryLink, filiale du groupe Eurotunnel, de régler une somme de plus de 6,4 millions euros dont elle n'a cependant jamais contesté le montant".
"Il s'agit de la créance du compte client, ce sont les prestations effectuées par la Scop avant qu'elle n'arrête son activité pour le compte de MyFerryLink", a-t-il expliqué.

AFP

Mardi 22 Septembre 2015



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