La Suisse a décidé de resserrer ses contrôles sur les Ports francs et autres entrepôts douaniers qui abritent des millions d'objets et de marchandises hors taxe dans l'attente d'être exportés et qui sont soupçonnés d'être utilisés pour frauder le fisc ou blanchir de l'argent.
La Suisse resserre ses contrôles sur ses Ports francs. Le gouvernement suisse, a en effet adopté mercredi 18 novembre une nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Grâce à ces nouvelles règles, les douaniers suisses pourront améliorer leur surveillance des Ports francs. Les marchandises entreposées dans de tels entrepôts et destinées à être exportées devront sortir du pays dans un délai maximal de deux ans.
"Actuellement, le délai maximal était flou, désormais il sera fixé à deux ans, sauf cas de force majeure", a déclaré un porte-parole de l'Administration fédérale des douanes. Du fait du flou juridique actuel, il y avait de nombreux risques que la réglementation en vigueur ne soit pas respectée et que ces entrepôts soient considérés comme des "boîtes noires", où l'on ne sait pas trop ce qui y est entreposé et pour combien de temps, a-t-on ajouté de même source.
"Actuellement, le délai maximal était flou, désormais il sera fixé à deux ans, sauf cas de force majeure", a déclaré un porte-parole de l'Administration fédérale des douanes. Du fait du flou juridique actuel, il y avait de nombreux risques que la réglementation en vigueur ne soit pas respectée et que ces entrepôts soient considérés comme des "boîtes noires", où l'on ne sait pas trop ce qui y est entreposé et pour combien de temps, a-t-on ajouté de même source.
