La Turquie accède au transit commun


L'adhésion de la Turquie à la convention de transit commun ouvre l'accès à de nouvelles procédures douanières moins chères et plus sûres. Présenté lors du World Class Logistics, le 13 décembre à La Défense, ce nouveau cadre reflète l'évolution des règles douanières, accélérée par la multiplication des accords bilatéraux de libre-échange.


Trafics de la ligne UN Ro-Ro entre Toulon et Ambarli concernés par le transit commun avec la Turquie
Trafics de la ligne UN Ro-Ro entre Toulon et Ambarli concernés par le transit commun avec la Turquie
Avec cinq mois de décalage par rapport à la Croatie, la Turquie a adhéré le 1er décembre à la convention de transit commun. D'application immédiate à tous les modes, contrairement au régime TIR déjà en vigueur mais limité au seul routier, cette adhésion a des conséquences sensibles sur le traitement douanier des marchandises. "Au départ ou à destination de la Turquie, la transaction et le suivi des envois sur le trajet communautaire, y compris via un pays de l'AELE, peuvent désormais être traités à l'aide du système NCTS-NSTI.

" Le coût du transit réduit de 50 % par rapport à une opération TIR"


Hors frais de garantie, le coût de l'opération de transit est alors de 50 % environ moins élevé qu'un traitement TIR", selon Nadine Lebourdier. L'autre avantage cité par la directrice des services douaniers, chef de mission des Grandes Entreprises à la DGDDI, est "la sécurité des flux avec une dématérialisation globale sans papier à la différence du carnet TIR qui reste toujours possible". Des simplifications sont également associées au transit commun : "Accès au statut d'expéditeur ou destinataire agréé, mise en place de garantie globale ou obtention d'une dispense de garantie, scellés spéciaux, suppression d'itinéraires contraignants, etc."

Impacts sur la ligne ro-ro à Toulon

Valable pour tous les modes, le transit commun de et vers la Turquie s'applique aux marchandises transportées par la ligne roulière de l'armateur turc UN Ro-Ro entre Toulon et Ambarli. Sur le terrain, le travail des opérateurs et des bureaux de douane devraient être peu impactés par l'utilisation du nouveau régime toutefois. "De nombreux mouvements pris en charge à Toulon, 70 % environ, n'ont en effet pas pour pays de destination ou d'expédition la Turquie mais d'autres comme le Turkménistan ou l'Iran". Pour les flux concernés à Toulon comme ailleurs en France, des formalités sont à remplir pour bénéficier du transit commun. À commencer par la mise à jour des actes de cautionnement existants et des certificats de garantie dans l'application NSTI auprès des recettes régionales. La Turquie restant un pays tiers au regard de la Communauté européenne, à l'entrée comme à la sortie de l'Union, le régime propose de nouvelles procédures sûreté-sécurité. Sur le DAU, les termes "IM" à l'importation et "EX" à l'exportation sont enfin remplacés par le sigle "EU".

Expertise douanière de plus en plus stratégique

La politique commerciale européenne et la reconnaissance mutuelle du statut OEA sont d'autres thèmes abordés lors du récent World Class Logistics. Traité par Lys Vitral du Medef, le premier sujet a mis l'accent sur la montée du protectionnisme, à l'aide de barrières non tarifaires ("Buy America" aux États-Unis, licences d'importation en Argentine, etc.), et des accords bilatéraux de libre-échange dans le monde. "Cette évolution crée de nouveaux rapports de force et une nouvelle géographie commerciale. Elle impose aux entreprises de s'adapter et de s'informer constamment sur le contenu de ces accords". Plus complexe, cette approche pays par pays est loin de profiter des avantages du statut OEA. Développée par Anne Sandretto de l'Union TLF, la reconnaissance mutuelle appliquée aux seuls certificats "Full" et "Safety" est en effet au point mort. Daté de juillet, celui signé avec les États-Unis n'est que partiel et est loin d'apporter les simplifications escomptées. Autre contrainte citée par Anne Sandretto : "La nécessité que tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement soient certifiés", ce qui est loin d'être le cas en France et dans la plupart des États membres...

Érick Demangeon

Mercredi 19 Décembre 2012





     

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