La concession à DP World du terminal à conteneurs de Doraleh jugée valide


Le tribunal arbitral de la cour internationale d'arbitrage de Londres (LCIA) a confirmé le 31 juillet le caractère illégal de la prise de contrôle forcée par le gouvernement de Djibouti du terminal à conteneurs de Doraleh.


Le gouvernement de Djibouti avait tenté de s'emparer du terminal de Doraleh afin de pouvoir renégocier le contrat de concession avec l'opérateur DP World © Port de Djibouti
Le gouvernement de Djibouti avait tenté de s'emparer du terminal de Doraleh afin de pouvoir renégocier le contrat de concession avec l'opérateur DP World © Port de Djibouti
Pour la cour internationale d'arbitrage de Londres (LCIA), le contrat de concession du terminal conteneurisé du port de Doraleh "demeure juridiquement valide et en vigueur nonobstant la loi 202 et les décrets issus en 2018".
Selon l'institution londonienne, "la loi 202 et lesdits décrets présidentiels, qui ont été promulgués par le gouvernement djiboutien pour tenter de se soustraire à ses obligations contractuelles, ont été jugés illégaux". Le groupe DP World indique "se réserver le droit d’analyser toutes les options découlant de cette sentence arbitrale".
Le 22 février 2018, Dubaï avait accusé le gouvernement de Djibouti de s'être illégalement emparé du terminal à conteneurs de Doraleh. Un terminal ayant été conçu, construit et exploité par DP World conformément au contrat de concession qui lui a été accordé en 2006.
Premier employeur à Djibouti et représentant la plus importante source de revenus du pays, le terminal de Doraleh a réalisé des profits chaque année et a été considéré comme un "succès" pour le pays sous la direction de l'opérateur portuaire, estime DP World.
La saisie dite illégale du terminal a suivi une campagne lancée par le gouvernement pour forcer l'opérateur à renégocier les termes du contrat de concession. Les termes de ce contrat avaient pourtant déjà été jugés "justes et raisonnables" en 2017 par un autre tribunal arbitral de la LCIA.
À la suite de la promulgation de la loi n°202 à Djibouti, qui vise à accorder des pouvoirs au gouvernement pour résilier ses accords dans le domaine des infrastructures, DP World a été contraint d'entamer une nouvelle procédure arbitrage en février 2018 pour obtenir une déclaration de validité du contrat de concession. Le tribunal a confirmé que le contrat de concession, régi par le droit anglais, "reste valide et en vigueur nonobstant la résiliation illégale intervenue sous couvert de ladite loi 202". DP World est à la tête aujourd'hui d'un portefeuille de 78 terminaux maritimes et terrestres dans plus de 40 pays sur six continents.

Forte progression des performances logistiques

Selon un rapport publié par la Banque mondiale, l’Indice de performance Logistique (LPI) de 2018 révèle que Djibouti a gagné 44 places en seulement deux ans au classement global évaluant les performances logistiques des pays. Les investissements récents de Djibouti dans son infrastructure ont conduit le pays à réaliser des progrès dans le classement biennal sur la logistique. Parmi les six critères d'évaluation retenus par la Banque mondiale, le pays a amélioré son classement sur cinq d'entre eux.
C’est dans l’évaluation de la qualité de l’infrastructure pour le commerce et les transports qu'il a effectué le plus grand progrès, bondissant de 50 places en à peine deux ans, et atteignant la 60e position du classement.

"Djibouti à la 9e place des pays africains"


Selon le rapport de la Banque mondiale, Djibouti a endossé un rôle prépondérant pour la logistique sur le continent, et se classe neuvième de tous les pays africains, et cinquième parmi les pays du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (Comesa).
Il confirme que la vision de Djibouti, qui est de devenir un carrefour commercial international, constitue bien une réalité. Ce second rapport publié par la Banque mondiale en quelques mois met en valeur les progrès constants de Djibouti en termes de logistique et de commerce international. Le dernier rapport Doing Business avait inclus Djibouti parmi les dix économies dont le climat des affaires s’était le plus amélioré.

24.000 EVP à Doraleh au premier semestre

Le rapport de la Banque mondiale arrive tout juste un an après l’ouverture de trois ports majeurs, faisant partie des plus modernes du continent, et de la première ligne de chemin de fer électrifiée transnationale africaine. Il rappelle que le port généraliste de Doraleh peut accueillir des navires allant jusqu’à 100.000 tpl. Au cours du premier semestre 2018, il a enregistré plus de 24.000 EVP.
Le terminal à conteneurs de Doraleh opère 34 EVP par heure et par grue, soit un des taux les plus élevés d’Afrique. Selon le rapport, "le terminal a également des taux de productivité en hausse, avec une amélioration de 32 % au cours des cinq derniers mois grâce à la nouvelle direction".
Le document indique que l’ouverture de la ligne de chemin de fer électrifiée entre Djibouti et Addis-Abeba a, en outre, réduit le temps de transport des marchandises de trois jours à douze heures par train.
La Banque mondiale souligne enfin que la bonne performance logistique du pays constitue aussi "un signal positif pour les nouveaux investisseurs de la zone franche internationale de Djibouti", ouverte récemment.

Vincent Calabrèse

Vendredi 3 Août 2018



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