La convention de Varsovie pose les bases du droit aérien


Le transport de fret est régi par des conventions internationales. Dans tous les cas, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer, à bon port et en bon état, les marchandises et les voyageurs, sains et saufs, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation qu’en arguant de force majeure. Toutefois, les conventions peuvent lui permettre de limiter sa responsabilité.
Le transport des marchandises est également soumis à une législation particulière, différente de celle qui régit celui des voyageurs. Elle varie en fonction du type de marchandises. Ainsi, il existe des réglementations particulières pour les marchandises dangereuses, les armes ou encore les objets de valeur.


Signée en 1929, la convention de Varsovie fut le premier texte à régir les règles du transport international. Divers aménagements lui ont été apportés jusqu’à la ratification de la convention de Montréal, entrée en vigueur le 4 novembre 2003, dont l’objectif était précisément d’homogénéiser les règles. Les conventions internationales sur le transport aérien définissent des règles qui portent essentiellement sur les documents de transport (chapitre Il de l’ensemble de ces textes) et sur la responsabilité du transporteur (chapitre III de l’ensemble de ces textes).
La convention de Varsovie avait été finalement ratifiée par plus de 150 États. Elle comportait 41 articles, dont une petite vingtaine relative au fret.



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