La direction de la SNCM va faire appel



© Franck André
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La Commission européenne a porté un rude coup jeudi 2 mai à la SNCM en lui demandant de rembourser, d'ici fin août, 220 millions d'euros d'aides publiques. "C'est une bonne nouvelle pour la pérennité de cette liaison maritime", a souligné un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly. La Commission européenne avait été saisie en 2007 par Corsica Ferries, principal concurrent de la SNCM. "Nous attendions bien sûr cette décision car cela fait de nombreuses années que nous contestons cette notion de "service complémentaire", qui visait uniquement à favoriser une compagnie en difficulté financière", a commenté le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattei.
La direction de la SNCM a décidé de faire appel de cette décision. "Les voies d'appels et de recours en droit pour contester cette décision de l'Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination", a rétorqué la SNCM. Le président de son directoire, Marc Dufour, a qualifié la décision de Bruxelles d'"incident de parcours". Antoine Frérot, PDG de Veolia qui détient 66 % de la SNCM, a également indiqué qu'il allait "utiliser toutes les voies de droit pour contester" cette décision.
Il s'agit d'un coup très dur pour la SNCM et ses 1.400 salariés équivalent temps plein, en plein marasme financier : la compagnie dont les neuf ferries et cargos mixtes assurent des rotations entre le continent et la Corse, la Sardaigne, la Tunisie et l'Algérie, a essuyé 14 millions d'euros de pertes en 2012 - après 12 millions en 2011 - pour un chiffre d'affaires d'environ 300 millions. "Si vous devez rembourser 220 millions d'euros, vous mettez la clé sous la porte, mais on ne l'imagine pas un seul instant", a commenté Frédéric Alpozzo, secrétaire général du syndicat CGT des marins de la SNCM. "Cette condamnation est infondée. Cela fait des années que nous contestons l'acharnement juridique de Corsica Ferries, qui a oublié de dire à la Commission qu'elle a touché de son côté 150 millions de subventions de l’État au titre de l'aide sociale", a-t-il ajouté.

"Un coup qui pourrait être fatal"

La décision de la commission européenne est "très choquante" en termes de délai et de droit, a, pour sa part, estimé Maurice Perrin, représentant des actionnaires-salariés de la compagnie maritime et délégué CFE-CGC. "C'est profondément anormal compte tenu des délais habituels de traitement de ce genre de dossier", qui sont au minimum de dix-huit mois selon lui, alors que la commission avait ouvert son enquête le 27 juin dernier.
"L'Europe a une drôle de conception du service public. Elle voudrait faire couler le navire SNCM qu'elle ne s'y prendrait pas autrement", a déploré de son côté le président PS de la communauté urbaine de Marseille, Eugène Caselli. "Véritable condamnation, cette décision met gravement en cause l'avenir de cette entreprise qui se trouve déjà en grande difficulté financière", a estimé le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, qui "espère une intervention ferme, rapide et efficace du gouvernement auprès des autorités de Bruxelles".
Interrogé sur les conséquences de la décision de la Commission sur la pérennité de la SNCM, Olivier Bailly a reconnu que "la situation de l'entreprise n'est pas aujourd'hui totalement claire". "Il y aura évidemment une décision à prendre de la part de l'entreprise sur le remboursement de cette aide", a-t-il dit, évoquant "plusieurs possibilités", dont "la reprise de l'activité par d'autres entreprises".
Le gouvernement, de son côté, persiste et signe en affirmant que le service complémentaire de la SNCM pendant les périodes de pointe "répond à un besoin réel de service public". Lui aussi "se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision" européenne. Le gouvernement considère, par ailleurs, "que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous", précisent les trois ministères de l’Économie, du Redressement productif et des Transports.

Pierre Pratabuy et Céline Loubette

Vendredi 3 Mai 2013



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