La douane ambitionne 10.000 certificats OEA en 2018

Reconnaissance de l'OEA européen par la Chine, multiplication par dix du nombre de certificats, parrainage "Pack OEA Routier"... le colloque organisé par la commission Overseas de l'Union TLF le 31 janvier à Bercy a connu plusieurs temps forts. En présence de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, les débats soulignent le rôle croissant du "passeport" OEA et de la dématérialisation des procédures à l'international.
Fixé pour 2013, l'objectif des 1.000 entreprises certifiées OEA en France est atteint, même dépassé, selon la DGDDI, qui déclare 1.050 certificats. À la date du 1er février, le compteur du site OEA de la Commission européenne n'affiche pourtant que 973 certificats dans l'Hexagone dont 60 % "Full", 25 % "Simplifications douanières" et 15 % "Sureté-sécurité". À l'échelle de l'Union, 13.000 environ ont été délivrés dont plus de la moitié en Allemagne. Au-delà de la querelle des chiffres, l'heure est à la mobilisation puisque le Code des douanes de l'Union (CDU) adopté le 9 octobre 2013 "affirme de façon plus nette le rôle de l'OEA", déclare Jean-Michel Thillier, sous-directeur du Commerce international à la DGDDI. Pour la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, il devient "un passeport" pour toutes les entreprises à l'international d'autant que la simplification, tant espérée par les acteurs économiques, ne semble pas être au menu du futur Code en vigueur à compter du 1er mai 2016.
"Le CDU renforce les procédures douanières avec, par exemple, la suppression des exemptions dont bénéficiaient certaines marchandises", confie Jean-Michel Thillier.

"Pack OEA Routier"

Dans ce contexte, la directrice de la DGDDI, Hélène Crocquevieille, fixe à 10.000 le nombre de certificats OEA en France d'ici 2018 tout en reconnaissant que la douane n'atteindra pas seule cet objectif et a besoin de relais. Présidée par Patrick Legal, la commission Overseas de TLF est l'un d'eux à travers son nouveau dispositif de parrainage. Baptisé "OEA Pack Routier", il consiste à parrainer un transporteur routier pour accéder à la certification "Sûreté-sécurité". Sur ce principe "appelé à s'étendre aux donneurs d'ordres", espère Yves Fargues, président de l'Union TLF, cinq de ses entreprises certifiées dont SNCF Geodis, Heppner, Crystal et SDV sont pilotes avec un de leurs sous-traitants. La démarche s'appuie sur des bonnes pratiques et une boîte à outils développés par TLF, la DGDDI et le consultant Kilean.
S'adressant à différents profils de transporteurs, ces supports et le parrainage les aideront à franchir les étapes de la certification, questionnaire et audit douaniers compris. Objectif à l'issue de cette phase pilote : industrialiser la démarche à grande échelle.

Reconnaissance mutuelle

Justifiant l'utilité du certificat OEA, sa reconnaissance mutuelle par les autres continents avance lentement. Après la Suisse, la Norvège et le Japon, l'équivalence entre l'OEA et le dispositif américain C-TPAT est toujours perfectible. Depuis juillet 2012, elle ne s'applique qu'aux donneurs d'ordres par correspondance des numéros EORI européen et MID (Manufacturer's Identification Number) américain. Les entreprises européennes certifiées qui n'ont pas de "MID" comme les organisateurs de transport international (OTI) sont reconnues C-TPAT à condition de se soumettre à des formalités supplémentaires. Avec d'autres, ce sujet est sur la table des négociations entre l'Europe et les États-Unis en vue d'un futur accord de libre-échange.

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