La facture salée de la réforme portuaire


Dans son rapport public 2012, la Cour des comptes épingle une nouvelle fois la mise en œuvre de la réforme portuaire. Elle pointe la dérive des coûts associés et les compromis par rapport aux principes initiaux notamment sur le transfert des personnels. La révision des projets stratégiques est recommandée.


© GPMM
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L’analyse sur la mise en œuvre de la réforme portuaire dressée par la Cour des comptes note que «seuls 410 agents sur environ 890 transférés» ont rejoint en définitive le secteur privé de la manutention. Soit un ratio de 46 % ! «Plus d’un sur deux a été détaché dans une filiale du port, une société avec une participation de celui-ci ou un groupement d’employeurs auxquels le port a parfois adhéré».

Des outillages bradés

Ce constat concerne en particulier les agents de maintenance souvent affectés dans des structures dépendant directement des ports. À l’exception de Rouen, la Cour s’étonne en outre que ces transferts se soient accompagnés d’une prime de détachement de 7.000 à 18.000 euros avec un droit de retour ou garantie en cas de licenciement étendu parfois jusqu’à vingt-cinq ans par les accords locaux (sept ans dans la loi). Sans être exhaustive fait-elle remarquer, la provision des Grands Ports maritimes au titre du coût social de la réforme s’élève à plus de 100 millions d'euros. Sur la base enfin de la nouvelle convention collective unifiée qui intègre le régime de préretraite au titre de la pénibilité, «les projections estiment les droits totaux des agents concernés à 137 millions d'euros. Ce coût risque de s’élever avec les déclinaisons locales de la convention».

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes © Cour des comptes
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes © Cour des comptes
Le second volet du rapport sur la réforme portuaire cible les conditions financières du transfert des outillages. Un point sur lequel l’Unim par la voix de Xavier Galbrun, son délégué général, revient en précisant que «la Cour des comptes siégeait au sein de la Commission nationale d’évaluation qui a donné un avis favorable à l’essentiel des propositions de reprise». Cette réserve prend tout son sens à la lecture de l’avis de la Cour des comptes : «La vente s’est faite à un prix très bas en deçà même de la valeur comptable. De surcroît, les outillages ont le plus souvent été acquis par les manutentionnaires grâce à un crédit vendeur consenti à un taux avantageux par les ports. Enfin, plusieurs de ces derniers ont accepté de verser une compensation pour le déficit prévisionnel de l’exploitation de certains terminaux». Consciente sans doute de sa responsabilité dans ces cessions, l’institution livre dans un second temps une série de raisons qui expliquent ces conditions jugées «onéreuses pour les ports». Celles mises en avant sont «le transfert d’un sureffectif d’outillages ou d’agents, les difficultés économiques d’exploitation de certains terminaux, et la pression exercée sur les ports pour faire aboutir le transfert dans un délai resserré» à l’origine de «conditions déséquilibrées de négociation».

Projets stratégiques à réviser

À la suite de ces constats, le rapport suggère plusieurs recommandations. L’une d’elles appelle les Grands Ports maritimes à réviser les prévisions de trafic et les trajectoires financières de leurs projets stratégiques. «Au Havre ou à Nantes par exemple, le montant des volumes d’investissement envisagés d’ici 2013 se révèle à présent inférieur de 44 % à la prévision». Face à la dérive financière constatée, la Cour appelle aussi les Grands Ports maritimes à «se dégager le plus rapidement possible» des aides consenties à certains terminaux, de leurs participations majoritaires ou minoritaires dans les filiales nouvellement créées, et à adapter leurs effectifs à leur nouveau périmètre.

"410 agents sur environ 890 transférés ont rejoint le secteur privé de la manutention"


À l’attention de l’État, elle recommande de clarifier sa politique portuaire via notamment la mise en œuvre des contrats pluriannuels avec les Grands Ports maritimes. À l’exception du président du directoire du Grand Port maritime du Havre, qui corrige certains chiffres vis-à-vis de son établissement, tous les port saluent les conclusions du rapport et n’y apportent aucune observation…

Érick Demangeon

Jeudi 9 Février 2012





     

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