La fin des hydrocarbures largement approuvée à l'Assemblée


L'Assemblée a adopté largement, en première lecture, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, texte aux lourds enjeux industriels et environnementaux mais jugé insuffisant par des ONG et certains groupes politiques.


Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire © A. Bouissou Terra
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire © A. Bouissou Terra
"La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible", s'est réjoui dans l'hémicycle le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, après le vote mardi 10 octobre, avec un résultat de 388 pour, 92 contre et 70 abstentions. Le Sénat examinera le texte à partir du 7 novembre, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin de l'année. Nicolas Hulot souhaite que le Sénat poursuive "l'enrichissement" du texte "dans le même esprit de consensus" que l’Assemblée.
Pour son premier texte au Parlement, l'ancien militant écologiste s'est livré à un exercice d'équilibriste. Pour concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon...), le projet de loi prévoit de ne plus délivrer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.
Chef de file LREM sur ce texte et ex-bras droit du ministre à la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin a vanté "de vraies avancées, n'en déplaise à certains". L'ex-ministre de l'Écologie Barbara Pompili (LREM, ex-écologiste) s'est dite "fière d'avoir participé aux débats pour une autre société". Le MoDem Bruno Duvergé a salué "un texte historique par sa portée". "On va jusqu'au bout de la logique" de la transition énergétique, a renchéri le socialiste Christophe Bouillon.
Pour LR, Julien Aubert a ironisé à propos d'un texte traitant "0,00018 %" de la production mondiale d'hydrocarbures. Seules 815.000 tonnes de pétrole sont produites par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1 % de la consommation nationale. "Vous traitez de la production, pas de la consommation. Vous mettez la charrue avant les bœufs", a-t-il aussi déclaré. Des voix divergentes se sont fait entendre dans chaque groupe, comme chez les socialistes, où David Habib (Pyrénées-Atlantiques) est convaincu qu'"aucun pays au monde ne suivra la France".

"Aucun pays au monde ne suivra la France"


Dans l'hémicycle la semaine dernière, les députés ont cependant voté des exceptions, au motif de mieux "sécuriser" juridiquement le projet de loi. Ainsi la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. Une autre dérogation a été votée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques et au nom de l'emploi.

"Make Nicolas Hulot green again"

"Ce projet de loi est truffé de trous", a regretté Loïc Prud'homme (LFI), concluant son intervention par un appel à "Make Nicolas Hulot green again", écho à l'appel d'Emmanuel Macron au président américain, qui a décidé de s'affranchir de l'accord de Paris sur le climat.
Globalement, Les Amis de la Terre, Attac France et 350.org jugent que "l'Assemblée nationale gâche une opportunité unique". Pour Europe-Écologie-Les Verts, "la riposte des lobbies pétroliers a conduit à nombre de reculs". Les industriels se sont conduits "en représentants de commerce" à tous les niveaux de décision, ont dit plusieurs parlementaires.
Même si jusqu'à ses plus farouches opposants au Palais Bourbon ont salué sa capacité d'"écoute", le ministre ne sort pas indemne de ces débats. L'ex-titulaire du portefeuille, Ségolène Royal (PS), a tiré dimanche 8 octobre une "petite sonnette d'alarme" sur plusieurs de ses dossiers, dont celui des hydrocarbures. Peu avant le passage du projet de loi, Nicolas Hulot a en effet prolongé un permis exclusif d'exploration détenu par Total au large de la Guyane, ce à quoi Ségolène Royal a dit s'être refusée malgré de "très fortes pressions".

Anne-Pascale Reboul

Mercredi 11 Octobre 2017



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