La gouvernance du rail, sujet prioritaire

Parmi les dossiers prioritaires du nouveau ministre des Transports figure celui de la réforme du système ferroviaire, qui sépare aujourd'hui les activités de transporteur et de gestionnaire du réseau, mais dont la SNCF souhaite qu'il soit unifié.
Les Assises du ferroviaire, organisées fin 2011 par l'ancien gouvernement, avaient permis de dégager des pistes de réflexion mais il reviendra au nouveau titulaire du portefeuille des Transports, Frédéric Cuvillier, et à sa ministre de tutelle, Nicole Bricq, de trancher cette épineuse question. Deux scénarios avaient été examinés lors des Assises : l'un approfondissant le découplage actuel, l'autre explorant la voie d'une intégration du gestionnaire de l'infrastructure au sein d'une holding, choix privilégié par la SNCF et inspiré du modèle allemand. Depuis une réforme de 1997, la gestion du réseau a été transmise à Réseau ferré de France (RFF) qui a hérité au passage de la dette de l'opérateur historique. Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes et de perte d'efficacité pour l'ensemble.

Le rapprochement est en cours

En conclusion des Assises, l'ex-ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait demandé aux patrons du rail et aux services de l’État de lui remettre au printemps "un calendrier et des propositions". Sans attendre, elle avait toutefois décidé d'unifier le gestionnaire de l'infrastructure en rassemblant tout ou partie des fonctions exercées par RFF, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et SNCF Infra (maintenance et entretien). Le rapprochement est actuellement en cours.
La présidentielle est passée par-là et, si le candidat Hollande ne s'est pas exprimé sur ce dossier, "le principe d'un retour à un système unifié a été arrêté par un groupe de travail chargé du sujet à ses côtés", a déclaré une source proche du dossier. "Mais il n'y avait pas consensus au sein de ce groupe formé d'élus et d'experts, les élus penchant pour le modèle allemand et les experts préconisant d'attendre l'issue d'une procédure lancée par Bruxelles à l'encontre de l'Allemagne".

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