Le gouvernement va reporter la hausse du tarif du gasoil non routier à janvier 2023 pour ne pas fragiliser davantage des entreprises déjà durement éprouvées par la crise sanitaire et la hausse des prix des matières premières.
La hausse du tarif du gasoil non routier (GNR) servant majoritairement dans le bâtiment et les travaux publics prévue au 1er juillet 2021 est reportée au 1er janvier 2023 a annoncé le gouvernement. "Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs" et "il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme", ont expliqué des responsables des ministères de l'Économie et de la Transition écologique. En plus de la crise économique liée à la pandémie, nous avons "des tensions sur les prix des matières premières qui constituent des difficultés complémentaires pour les entreprises", ont-ils ajouté.
La suppression de l'avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive en trois paliers : hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022. L'an dernier, les députés avaient voté un amendement pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021. L'avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gasoil non routier n'est pas concerné par la réforme.
Développer les alternatives
Sur le plan budgétaire, la réforme de la fiscalité du GNR devait rapporter 870 millions en année pleine à l'État, rappelle le gouvernement qui précise que ce report sera inscrit dans le projet de loi finances rectificative (PLFR) qu'il doit présenter au début de l'été. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre, soit un alignement sur la fiscalité du gasoil routier.
"On ne se sent pas collectivement d'imposer une telle réforme, la marche est un petit peu haute", souligne l'exécutif. Mais "ça n'enlève rien à nos ambitions écologiques", ajoute-t-on en relevant que les alternatives au gasoil sur les chantiers "restent émergentes" et "que la priorité est de développer ces alternatives". "Les échanges constructifs avec le ministère de l'Économie et des Finances et Matignon ont permis d'aboutir à cette décision de bon sens très attendue par les entreprises de travaux publics", a réagi la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
"Ce nouveau report rappelle combien la fin du GNR, dont l'impact sur les entreprises de travaux publics a été mesuré à 700 millions d'euros, représenterait un risque de déstabilisation majeur pour le secteur en période de fragilité économique", poursuit la fédération.
La suppression de l'avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive en trois paliers : hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022. L'an dernier, les députés avaient voté un amendement pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021. L'avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gasoil non routier n'est pas concerné par la réforme.
Développer les alternatives
Sur le plan budgétaire, la réforme de la fiscalité du GNR devait rapporter 870 millions en année pleine à l'État, rappelle le gouvernement qui précise que ce report sera inscrit dans le projet de loi finances rectificative (PLFR) qu'il doit présenter au début de l'été. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre, soit un alignement sur la fiscalité du gasoil routier.
"On ne se sent pas collectivement d'imposer une telle réforme, la marche est un petit peu haute", souligne l'exécutif. Mais "ça n'enlève rien à nos ambitions écologiques", ajoute-t-on en relevant que les alternatives au gasoil sur les chantiers "restent émergentes" et "que la priorité est de développer ces alternatives". "Les échanges constructifs avec le ministère de l'Économie et des Finances et Matignon ont permis d'aboutir à cette décision de bon sens très attendue par les entreprises de travaux publics", a réagi la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
"Ce nouveau report rappelle combien la fin du GNR, dont l'impact sur les entreprises de travaux publics a été mesuré à 700 millions d'euros, représenterait un risque de déstabilisation majeur pour le secteur en période de fragilité économique", poursuit la fédération.
