La justice administrative a annulé la passation de marché menée par le Grand Port maritime de Bordeaux (GPMB) pour l'exploitation du terminal à conteneurs du port du Verdon (Gironde) après le référé de l'opérateur Sea-Invest, qui dénonçait des irrégularités.
Cette passation de marché conclue entre GPMB et la société de manutention portuaire d'Aquitaine (SMPA), sous la forme d'un contrat de mise en régie (contrat où sont prises en compte les dépenses réelles du prestataire et tous les aléas potentiels), avait été conclue le 21 septembre 2016.
Ce contrat prévoyait une exploitation du terminal aux frais et risques de la société Europorte, filiale de fret ferroviaire d'Eurotunnel, pour laquelle SMPA était prestataire. Exploitant du terminal depuis février 2015 et pour une durée de quinze ans, Europorte s'était finalement retiré au printemps 2016. Selon la convention d'exploitation, la société doit toutefois en assurer le financement pour dix-huit mois supplémentaires.
Le plaignant, Sea-Invest Bordeaux, filiale de la société belge Sea-Invest basée à Gand et déjà prestataire au terminal conteneurs et vrac de Bassens du GPMB, dénonçait une passation de pouvoir irrégulière ne "respectant pas les règles de publicité et de mise en concurrence". Le Grand Port maritime de Bordeaux avait invoqué une "situation d'urgence" afin de faire redémarrer l'activité du port du Verdon, suspendue depuis trois ans, pour justifier la passation de marché avec SMPA après le retrait d'Europorte.
Dans sa décision, le tribunal administratif a rejeté les arguments de GPMB et prononce "la nullité du contrat conclu le 21 septembre 2016". Le Grand Port maritime de Bordeaux devrait lui-même reprendre l'exploitation du terminal conteneurs pour une relance de l'activité début 2017, a-t-il précisé.
Cette passation de marché conclue entre GPMB et la société de manutention portuaire d'Aquitaine (SMPA), sous la forme d'un contrat de mise en régie (contrat où sont prises en compte les dépenses réelles du prestataire et tous les aléas potentiels), avait été conclue le 21 septembre 2016.
Ce contrat prévoyait une exploitation du terminal aux frais et risques de la société Europorte, filiale de fret ferroviaire d'Eurotunnel, pour laquelle SMPA était prestataire. Exploitant du terminal depuis février 2015 et pour une durée de quinze ans, Europorte s'était finalement retiré au printemps 2016. Selon la convention d'exploitation, la société doit toutefois en assurer le financement pour dix-huit mois supplémentaires.
Le plaignant, Sea-Invest Bordeaux, filiale de la société belge Sea-Invest basée à Gand et déjà prestataire au terminal conteneurs et vrac de Bassens du GPMB, dénonçait une passation de pouvoir irrégulière ne "respectant pas les règles de publicité et de mise en concurrence". Le Grand Port maritime de Bordeaux avait invoqué une "situation d'urgence" afin de faire redémarrer l'activité du port du Verdon, suspendue depuis trois ans, pour justifier la passation de marché avec SMPA après le retrait d'Europorte.
Dans sa décision, le tribunal administratif a rejeté les arguments de GPMB et prononce "la nullité du contrat conclu le 21 septembre 2016". Le Grand Port maritime de Bordeaux devrait lui-même reprendre l'exploitation du terminal conteneurs pour une relance de l'activité début 2017, a-t-il précisé.
