La légitimité des "Emergency Bunker Surcharge" interpelle

Depuis quelques mois, les compagnies maritimes conteneurisées appliquent à leurs clients des surcharges exceptionnelles pour frais de soutes. Précédées d’un préavis très court, ces "Emergency Bunker Surcharge" ont vivement fait réagir les commissionnaires et chargeurs. À l’exception des flux desservant les États-Unis soumis au contrôle de la Federal Maritime Commission (FMC), elles sont facturées de façon généralisée sur la plupart des grandes routes pour un montant de 30 à 60 dollars par EVP et de 80 à 90 dollars pour les reefers. Suite à leur mise en œuvre, TLF Overseas a adressé un courrier à chaque compagnie concernée leur enjoignant d’accorder un préavis allongé (a minima aligné sur les délais accordés pour les trades FMC) et de préciser les éléments justifiant le montant et l’immédiateté de ces surcharges. "Aucune réponse satisfaisante ne nous a été transmise par les compagnies maritimes", note l’Union.

Une "BAF" défaillante ?

Sans remettre en cause l’impact de l’augmentation des carburants sur les coûts de revient des armements conteneurisés, leurs clients les interpellent sur la légitimité des Emergency Bunker Surcharge. Ils s’interrogent en outre sur la possible intégration de ce coût variable dans le taux de fret global selon le type de contrat passé : contrat-spot et contrats-cadres à terme avec BAF (Bunker Adjustment Factor) flottante, all-in censés protégés de toutes surcharges supplémentaires ou sans BAF flottante ni clause all-in. "La BAF permet de prendre en compte les fluctuations du coût du carburant dans les contrats à terme.

La question se pose sur sa structuration car le problème des Emergency Bunker Surcharge résulte de l’échec du mécanisme d’indexation de la BAF pour répondre aux fluctuations des coûts du Bunker". Les commissionnaires de transport membres de la commission Maritime de TLF Overseas insistent sur "l’importance de réduire au maximum les aléas relatifs aux potentielles augmentations de charges". Inspiré du transport routier de marchandises avec l’indice gasoil du Comité national routier, "développer un indice fiable et neutre pourrait être une solution".
 
Manque de visibilité

Après une analyse sur les risques juridiques et conséquences opérationnelles liés à un éventuel refus de l’Emergency Bunker Surcharge et au préavis jugé insuffisant, TLF Overseas souligne que les compagnies maritimes ne communiquent pas sur leur façon de la calculer ni sur sa durée d’application ou sur les conditions de son maintien et de sa suppression. Au-delà, l’Union, à l’instar de la Fiata dès 2014, critique "l’empilement des surcharges" aux mécanismes d’application considérés "complexes" et constate la similitude des pratiques des compagnies à des dates proches. Elle les invite au dialogue afin de tenter d’obtenir des indicateurs et règles de calcul pour une meilleure maîtrise de ces surcharges.