La lettre de transport aérien (AIR WAYBILL)
L’élément central de la documentation nécessaire à l’exportation et à l’importation de marchandises par voie aérienne est la lettre de transport aérien (LTA) dite Air Waybill (AWB). Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur, qui peut être le transitaire. Le contrat est matérialisé par la LTA. Elle peut être établie par la compagnie aérienne, l’expéditeur ou le destinataire. S’il s’agit d’un envoi de détail, elle est émise par l’agent de la compagnie aérienne. S’il s’agit d’un envoi en groupage, une House Air Waybill est établie par le groupeur. Elle est ensuite signée par la compagnie aérienne avant l’embarquement effectif de la marchandise, puis remise au chargeur. Cette signature engage la responsabilité du transporteur. La LTA certifie l’expédition effective une fois que la compagnie y a porté la date et le numéro de vol. Si elle est souvent émise sous forme non négociable, dans la pratique, elle est négociable (voir l’article 15 de la convention de Montréal).
Dans le cadre de la simplification des procédures du fret aérien, l’Iata généralise son dispositif de lettre de transport aérien électronique, le e-AWB. La procédure est ouverte aux opérateurs originaires d’États ayant ratifié la convention de Montréal.
La liste de ces pays, comme les détails sur le e-AWB sont disponibles en suivant le lien : www.iata.org/whatwedo/cargo/e/eawb/Pages/index.aspx
Dans le cadre de la simplification des procédures du fret aérien, l’Iata généralise son dispositif de lettre de transport aérien électronique, le e-AWB. La procédure est ouverte aux opérateurs originaires d’États ayant ratifié la convention de Montréal.
La liste de ces pays, comme les détails sur le e-AWB sont disponibles en suivant le lien : www.iata.org/whatwedo/cargo/e/eawb/Pages/index.aspx
L’e-booking
Les capacités de fret aérien disponibles sont accessibles en ligne. Cargo Portal Services ou Descartes GF-X Exchange permettent aux utilisateurs de chercher des capacités, de les réserver puis de suivre l’acheminement de leur colis. Il s’agit d’une place de marché aérien professionnelle grâce à laquelle les transitaires peuvent avoir accès à l’offre de toutes les compagnies adhérentes.
L’e-freight
Dans le cadre d’une grande campagne baptisée Simplifying the Business, lancée en 2005, la direction générale de l’Iata a amorcé la mutation vers un transport aérien de fret vierge de tout papier. L’Iata évalue le coût d’utilisation du papier dans le fret aérien à 1,2 milliard de dollars chaque année et estime que ces documents pourraient remplir 39 B747 cargo par an. Il s’agit également d’améliorer la compétitivité du fret aérien en simplifiant les procédures. Le fret électronique doit permettre de diminuer les coûts d’exploitation et d’améliorer la qualité de service. En 2016, 49 % du réseau mondial de fret aérien utilisait des procédures dématérialisées. L’objectif était d’atteindre 62 % fin 2016.
1. Comment fonctionne la LTA ?
L’Iata a établi un modèle de lettre de transport aérien qui se conforme aux règles mentionnées dans la convention de Montréal (chapitre II, article 5). La LTA peut, selon la volonté de l’expédition, couvrir un ou plusieurs colis. Elle porte un numéro identifiant, composé du préfixe à trois chiffres d’émetteur de LTA, suivi de huit autres chiffres. Dans sa version papier, la lettre de transport aérien doit être établie par l’expéditeur en trois exemplaires originaux :
- le premier exemplaire porte la mention « Pour le transporteur » et est signé par l’expéditeur. Il constitue de fait le contrat de transport souscrit ;
- le deuxième exemplaire porte la mention « Pour le destinataire » et est signé à la fois par l’expéditeur et le transporteur. Il est destiné à accompagner la marchandise ;
- le troisième exemplaire est signé par le transporteur qui le remet à l’expéditeur après acceptation de la marchandise. Dès lors qu’il est signé, il constitue la preuve de la prise en charge de la marchandise. La signature du transporteur intervient dès l’enregistrement des marchandises, indépendamment de son embarquement effectif. Ce point est important dans le cadre d’un crédit documentaire car la pratique n’est pas la même en aérien et en maritime. En aérien, la date d’émission de la LTA tient lieu de date d’expédition, à la différence des connaissements maritimes, qui doivent être des connaissements embarqués (c’est-à-dire attestant de la mise à bord de la marchandise). Le transporteur de marchandises a le droit de demander à l’expéditeur que soient établies des lettres de transport aérien différentes lorsqu’il y a plusieurs colis.
2. La responsabilité des parties
Selon l’article 10 de la convention de Montréal, l’expéditeur est responsable de l’exactitude des indications et déclarations concernant la marchandise qu’il inscrit dans la lettre de transport aérien. Il supportera la responsabilité de tout dommage subi par le transporteur ou par tout autre personne en raison de ses indications et déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes.
3. Les parties au contrat de transport
Les parties au contrat de transport sont toujours le chargeur et le transporteur qu’on retrouve dans trois cas :
1er cas : expédition sous LTA remise directement à l’agent de fret. L’agent intervient en qualité de courtier. Il est étranger au contrat de transport qui ne concerne que le chargeur (ici, l’expéditeur) et la compagnie. Sa responsabilité est donc limitée ;
2e cas : expédition sous LTA exclusive, dans laquelle l’agent choisit la compagnie qui réalise le transport. L’agent intervient alors comme concessionnaire. Sa responsabilité est plus étendue. Pour sa rémunération, il signe un contrat de commission avec le transporteur ;
3e cas : expédition via un groupeur qui constitue à partir de colis provenant de différents expéditeurs des unités de chargement (ULD) complètes. Dans ce cas, l’agent groupeur devient légalement, vis-à-vis du transporteur, l’expéditeur et donc le rédacteur de la LTA.
Les différents chargeurs reçoivent du groupement une attestation de prise en charge (Forwarder’s Certificate of Receipt). Puis, après la livraison de la compagnie, une HAWB (House Air Waybill) matérialise le contrat liant le groupeur à son client. Pour la compagnie aérienne, seule la LTA, appelée Master Air Waybill, constitue le contrat officiel. L’agent intervient comme commissionnaire puisqu’il a le choix de la compagnie. Par cet état de fait, il signe un contrat de commission avec l’expéditeur.
4. La LTA pour les intégrateurs
Les intégrateurs remplissent à la fois les fonctions d’agent de fret et de transporteur. Ils sont, dans ce cas, émetteurs de LTA signée directement par le chargeur. Les envois express, qui constituent l’essentiel de leur activité, se font sous conditionnement (colis, paquets), directement accompagné d’une LTA simplifiée remplie par l’expéditeur et émise dès l’enlèvement à domicile de la marchandise, du fait de la signature du prestataire qui assure l’enlèvement.
Les mentions obligatoires sur la LTA
La date et le lieu d’émission du contrat ;
Les points de départ et de destination ;
Les arrêts prévus, sous réserve de la faculté, pour le transporteur, de stipuler qu’il pourra les modifier en cas de nécessité et sans que cette modification puisse faire perdre au transport son caractère international ;
La date et l’heure prévues de départ et/ou de retour ;
Les références de l’expéditeur ;
Les références du transitaire au départ et à destination ;
Les références du transporteur ;
Les références du destinataire ;
Les références de l’entreprise de manutention aérienne au départ et à destination ;
La nature de la marchandise ;
Le nombre, le mode d’emballage, les marques particulières ou les numéros des colis ;
Le poids, la quantité, le volume ou les dimensions de la marchandise ;
L’état apparent de la marchandise et de l’emballage ;
Le coût du transport s’il est stipulé, la date et le lieu de paiement et la personne qui doit payer ;
Le détail des taxes et du tarif ;
Si l’envoi est fait contre-remboursement, le prix des marchandises et, éventuellement, le montant des frais ;
Le montant de la valeur déclarée ;
Le nombre d’exemplaires de la lettre de transport aérien ;
Les documents transmis au transporteur pour accompagner la lettre de transport aérien ;
Le délai de transport et l’indication sommaire de la voie à suivre s’ils ont été stipulés ;
L’indication que le transport est soumis au régime de la responsabilité établi par la convention de Varsovie ;
Les informations douanières et de sûreté aérienne légales selon le type des marchandises ;
Le profil de l’expéditeur et des transitaires éventuels.
