La lettre de transport maritime
L’accroissement du commerce international allié aux progrès technologiques et logistiques ont permis la révolution du conteneur et engendré une accélération des cadences des opérations portuaires. Sur les porte-conteneurs, il est devenu quasiment impossible d’établir un connaissement, comportant les mentions obligatoires définies par la convention de 1924 et signé par le transporteur, avant le départ du navire. Aussi, ces dernières années, pour ce type de transport, sont apparus d’autres documents, tels que la lettre de transport maritime. Mais celle-ci n’est pas un titre négociable et n’est pas un acte de propriété.
Elle formalise uniquement le contrat de transport passé entre le chargeur et la ligne maritime et représente le reçu de la marchandise. Comme telle, elle s’assimile à la lettre de voiture internationale (CMR) et à la lettre de transport aérien (LTA).
Ce document a été mis au point pour permettre au chargeur d’en communiquer les éléments au destinataire par télématique dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer le dédouanement et la réception.
La lettre de transport maritime constitue un document de transport. Mais ce n’est pas un titre représentatif de la marchandise, et elle n’est pas négociable.
Dans le cadre d’un crédit documentaire, elle ne présente donc pas, pour la banque émettrice, les mêmes garanties qu’un connaissement. Elle ne se prête pas, non plus, aux transactions sur des marchandises en cours de transport. Elle n’est pas indispensable pour retirer les marchandises au port de destination.
La lettre de transport maritime est non négociable mais elle est pourtant cessible selon les modalités de l’article 1690 du Code civil. Cette cession ne sera opposable au transporteur que si elle lui a été signifiée par voie d’huissier.
Du fait de son caractère non négociable, la lettre de transport maritime dispose d’avantages non négligeables. Le réceptionnaire pourra prendre livraison de la marchandise en justifiant seulement de son identité et en prouvant qu’il est bien le destinataire figurant sur le document émis au départ. Il n’aura pas besoin de présenter l’original de la LTM alors que, lors d’un transport sous connaissement, la présentation d’un original est la condition sine qua non pour enlever la marchandise. Cette facilité d’enlèvement permet d’éviter la fameuse lettre de garantie bancaire à la livraison que réclament les transporteurs en cas de non-présentation des connaissements par le destinataire.
De ce fait, la lettre de transport maritime est l’instrument idéal pour faciliter les transports de courtes distances qui ne nécessitent pas de transaction commerciale durant le trajet. Par exemple, lorsque l’acheteur et le vendeur sont des partenaires habituels qui peuvent se passer de garantie.
Elle formalise uniquement le contrat de transport passé entre le chargeur et la ligne maritime et représente le reçu de la marchandise. Comme telle, elle s’assimile à la lettre de voiture internationale (CMR) et à la lettre de transport aérien (LTA).
Ce document a été mis au point pour permettre au chargeur d’en communiquer les éléments au destinataire par télématique dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer le dédouanement et la réception.
La lettre de transport maritime constitue un document de transport. Mais ce n’est pas un titre représentatif de la marchandise, et elle n’est pas négociable.
Dans le cadre d’un crédit documentaire, elle ne présente donc pas, pour la banque émettrice, les mêmes garanties qu’un connaissement. Elle ne se prête pas, non plus, aux transactions sur des marchandises en cours de transport. Elle n’est pas indispensable pour retirer les marchandises au port de destination.
La lettre de transport maritime est non négociable mais elle est pourtant cessible selon les modalités de l’article 1690 du Code civil. Cette cession ne sera opposable au transporteur que si elle lui a été signifiée par voie d’huissier.
Du fait de son caractère non négociable, la lettre de transport maritime dispose d’avantages non négligeables. Le réceptionnaire pourra prendre livraison de la marchandise en justifiant seulement de son identité et en prouvant qu’il est bien le destinataire figurant sur le document émis au départ. Il n’aura pas besoin de présenter l’original de la LTM alors que, lors d’un transport sous connaissement, la présentation d’un original est la condition sine qua non pour enlever la marchandise. Cette facilité d’enlèvement permet d’éviter la fameuse lettre de garantie bancaire à la livraison que réclament les transporteurs en cas de non-présentation des connaissements par le destinataire.
De ce fait, la lettre de transport maritime est l’instrument idéal pour faciliter les transports de courtes distances qui ne nécessitent pas de transaction commerciale durant le trajet. Par exemple, lorsque l’acheteur et le vendeur sont des partenaires habituels qui peuvent se passer de garantie.
