La loi Notre redistribue les cartes de la propriété des ports en France

La 10e rencontre nationale "Ports Nautisme et Littoral" qui s’est déroulée à Nice a fait une large place aux conséquences pour les collectivités de l’application de la loi Notre qui impose le transfert de compétences portuaires entre communes et intercommunalités.
Les 29 et 30 mars, dans le cadre de la 10e rencontre nationale "Ports Nautisme et Littoral" à Nice, la loi Notre fut au centre des débats. Une loi, dont deux modifications, en mars préconise une gestion des ports au cas par cas. Car de nouveaux problèmes se font jour sur les transferts de compétences vers des communes soucieuses d’en conserver la maîtrise à la place de l’intercommunalité, qui doit logiquement en hériter, mais qui n’est parfois pas du tout intéressée.

Transport maritime

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15