La loi climat trace une nouvelle voie à la transition énergétique


La loi climat et résilience, validée le 13 août par le Conseil constitutionnel, remet en scène l'écotaxe, prévoit la sortie de l'avantage fiscal sur le gazole et disparition des poids lourds diesel. Autant de dispositifs dont la vocation est d'enlever les obstacles sur la voie de la transition énergétique.


E. Fouvreaux
E. Fouvreaux
Deux principaux articles de la loi climat et résilience ciblent le transport routier de marchandises. Le premier acte le retour de l’écotaxe rebaptisée "contribution spécifique". Les régions volontaires pourront la mettre en place à compter du 1er janvier 2024 sous réserve que les voies concernées supportent, ou soient susceptibles de supporter, un report significatif de trafic en provenance de voies transfrontalières, notamment, déjà soumises à ce type de fiscalité. Le deuxième fixe au 1er janvier 2030 la fin de l’avantage fiscal sur le gazole. Cette suppression devrait s’accompagner "d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur", indique la loi. Le texte confirme aussi l’arrêt de la commercialisation des poids lourds diesel d’ici 2040.

De 44 à 46 tonnes pour les transports combinés

En logistique urbaine, toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) limitant la circulation des véhicules les plus polluants d’ici à 2025. Dans les villes qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.
S’agissant du fret ferroviaire, l’objectif de doubler sa part modale d’ici 2030 est inscrit dans la loi (de 9 à 18 %). Pour les flux combinés, les pré et post acheminements routiers seront autorisés à quarante-six tonnes contre quarante-quatre actuellement. Enfin, l’accès du secteur privé dans la gestion, la création et l’aménagement de terminaux combinés sera facilité. En parallèle, la France se fixe pour ambition d’augmenter de moitié les trafics fluviaux de marchandises d’ici 2030 également.
Tous les cinq ans, une stratégie de développement des transports intérieurs de marchandises par les modes massifiés devrait être actualisée.

Planification locale pour les entrepôts

Concernant le e-commerce, l’immobilier logistique échappe à l’interdiction de créer de nouvelles surfaces de plus de 10.000 m2 sur des fonciers non bâtis. Une mesure limitée aux zones commerciales pour lutter contre l’artificialisation des sols. La nouvelle réglementation prévoit en revanche une planification du développement de tous les entrepôts par les collectivités territoriales via leurs schémas locaux SRADDET et SCOT. La loi étend enfin l’obligation de végétaliser ou de déployer des panneaux photovoltaïques sur 30 % des toitures des entrepôts à partir de 500 m2 (contre 1.000 m2 auparavant).

Érick Demangeon

Mardi 17 Août 2021



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