La loi d’orientation des mobilités devant le Sénat

Examinée en commission d’aménagement du territoire du Sénat, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (Lom) et ses 640 amendements seront discutés en séance à partir du 19 mars.
Présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) a été déposé le même jour au Sénat pour première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée. Il a depuis été examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dont le rapporteur, le sénateur (LR) Didier Mandelli, a rendu son rapport le 6 mars 2019.
Lors de la séance du 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire a adopté 240 amendements, dont 150 émanant du rapporteur lui-même, qui estime que le projet du gouvernement n’est pas assez ambitieux : "Malheureusement, le texte présenté au Sénat, réduit à la portion congrue au regard des premières versions qui ont existé, n’est pas à la hauteur des enjeux", indique Didier Mandelli dans son rapport. "Les renoncements successifs du gouvernement ont conduit à la présentation d’un texte sans véritable vision d’ensemble". La taxe poids lourds, par exemple, dont il avait un temps été question en remplacement de la défunte écotaxe, ne figure pas dans le texte présenté par le gouvernement.

Transport multimodal

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15