La loi sur les conflits aériens fait son chemin
Mercredi 11 janvier, la commission Développement durable de l'Assemblée a approuvé le texte du député UMP Éric Diard. Celui-ci vise à encadrer le droit de grève et à mieux informer les passagers en cas de conflit dans le secteur du transport aérien.
Déclaration préalable
Le texte prévoit pour les entreprises concourant directement au transport aérien un dispositif de dialogue social préventif à la grève et une déclaration individuelle des grévistes 48 heures avant le mouvement. Il sera examiné en séance publique le 24 janvier. En commission, les députés UMP ont voté pour, tandis que ceux du PS, du PCF et du PG ont voté contre.
Déposé par un membre du collectif de la Droite Populaire antérieurement au mouvement des agents de sûreté dans les aéroports, le texte vise à transposer dans le secteur aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF.
Pour Éric Diard, le texte est "une incitation et non d'une obligation car il ne s'agit pas d'un service public", ajoutant que le texte visait surtout à "améliorer l'organisation et la prévisibilité dans les aéroports". Dénonçant "une remise en cause du droit de grève", Daniel Goldberg (PS) a déclaré qu'il aurait préféré "d'autres réponses qu'une réponse médiatique". Plusieurs syndicats du transport aérien ont annoncé avoir déposé un préavis de grève du 6 au 9 février pour protester contre la proposition de loi.
Déclaration préalable
Le texte prévoit pour les entreprises concourant directement au transport aérien un dispositif de dialogue social préventif à la grève et une déclaration individuelle des grévistes 48 heures avant le mouvement. Il sera examiné en séance publique le 24 janvier. En commission, les députés UMP ont voté pour, tandis que ceux du PS, du PCF et du PG ont voté contre.
Déposé par un membre du collectif de la Droite Populaire antérieurement au mouvement des agents de sûreté dans les aéroports, le texte vise à transposer dans le secteur aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF.
Pour Éric Diard, le texte est "une incitation et non d'une obligation car il ne s'agit pas d'un service public", ajoutant que le texte visait surtout à "améliorer l'organisation et la prévisibilité dans les aéroports". Dénonçant "une remise en cause du droit de grève", Daniel Goldberg (PS) a déclaré qu'il aurait préféré "d'autres réponses qu'une réponse médiatique". Plusieurs syndicats du transport aérien ont annoncé avoir déposé un préavis de grève du 6 au 9 février pour protester contre la proposition de loi.
