La méthode de calcul du fret
Le coût du fret aérien est égal au poids taxable (à l’avantage de la compagnie aérienne) multiplié par le prix au kilo. Le transporteur aérien admet un rapport poids volume de 1 pour 6 (1 tonne pour 6 m3) et taxe au poids brut pour un rapport inférieur ou égal à 1 pour 6. On divise donc le volume réel par 6 pour obtenir le poids fictif servant de base de tarification. Le tarif Iata, en principe obligatoire, peut faire l’objet de réductions suivant le volume. C’est un tarif par tranche de poids, rapidement dégressif, qui change d’un pays à un autre. Un minimum de taxation est prévu pour les petites expéditions. Selon le tarif ULD, chaque unité de chargement a un prix minimum. Le tarif ULD est une taxe forfaitaire consentie pour certains trajets.
• Exemple n° 1 :
Soit un colis dont le poids brut est de 2 tonnes et le volume de 6 m3
Poids équivalent : 6 ÷ 2= 3 (3 < 6) ce qui implique une taxation au poids réel, c’est-à-dire à 2 tonnes.
• Exemple n° 2 :
Soit un colis dont le poids brut est de 2 tonnes, et le volume de 18 m3
Poids équivalent : 18 ÷ 2 = 9 (9 > 6) ce qui justifie une taxation au poids équivalent, c’est-à-dire à 9 tonnes.
1. La règle du « payant pour »
La règle du « payant pour » s’applique aux tarifs présentés par tranche de poids et en prix dégressifs. Le chargeur peut ainsi bénéficier de l’avantage lié à la dégressivité. Le chargeur ou le transitaire a tout à fait le droit de taxer sur un poids fictif pour arriver dans une tranche supérieure avec un prix au kilo inférieur s’il en résulte un coût total à son avantage.
2. Les taxes et surcharges
Les surcharges tarifaires correspondent à la possibilité pour les compagnies de faire face à des augmentations de coûts imputables à des facteurs exogènes et non maîtrisables. Une surcharge carburant a par exemple été mise en place en 2002, afin de faire face à la très forte hausse du prix du kérosène. Cette taxe est aujourd’hui vivement contestée par les chargeurs et les agents, compte tenu de l’effondrement du prix du baril de pétrole. Une taxe sûreté a également été mise en place pour compenser les dépenses engagées par les entreprises pour sécuriser le fret.
3. Assurance et risque
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les compagnies aériennes ont vu leurs cotisations d’assurance considérablement augmenter. Des hausses qu’elles ont répercutées sur les tarifs du fret. Les chargeurs peuvent en outre se voir imposer une taxe pour « risque de guerre » applicable sur le poids chargeable. Le cas échéant, elle est reprise sur la facture sous les mentions « IRA » ou « IRC ». Cette surcharge au tarif variable est révisable à tout moment par les compagnies, en fonction de l’évolution géopolitique des pays.
4. Les frais annexes
Les frais annexes sont imputables à l’enlèvement, au camionnage, primes d’assurances, frais d’émission de documents, de présentation en douane, de transbordement ou de primes pour marchandises dangereuses, selon les services demandés au transitaire. Ils doivent apparaître dans la LTA de façon détaillée et répartie entre les différents intervenants : entre compagnie et agent et entre expéditeur et destinataire pour ce qui est de leur règlement.
• Exemple n° 1 :
Soit un colis dont le poids brut est de 2 tonnes et le volume de 6 m3
Poids équivalent : 6 ÷ 2= 3 (3 < 6) ce qui implique une taxation au poids réel, c’est-à-dire à 2 tonnes.
• Exemple n° 2 :
Soit un colis dont le poids brut est de 2 tonnes, et le volume de 18 m3
Poids équivalent : 18 ÷ 2 = 9 (9 > 6) ce qui justifie une taxation au poids équivalent, c’est-à-dire à 9 tonnes.
1. La règle du « payant pour »
La règle du « payant pour » s’applique aux tarifs présentés par tranche de poids et en prix dégressifs. Le chargeur peut ainsi bénéficier de l’avantage lié à la dégressivité. Le chargeur ou le transitaire a tout à fait le droit de taxer sur un poids fictif pour arriver dans une tranche supérieure avec un prix au kilo inférieur s’il en résulte un coût total à son avantage.
2. Les taxes et surcharges
Les surcharges tarifaires correspondent à la possibilité pour les compagnies de faire face à des augmentations de coûts imputables à des facteurs exogènes et non maîtrisables. Une surcharge carburant a par exemple été mise en place en 2002, afin de faire face à la très forte hausse du prix du kérosène. Cette taxe est aujourd’hui vivement contestée par les chargeurs et les agents, compte tenu de l’effondrement du prix du baril de pétrole. Une taxe sûreté a également été mise en place pour compenser les dépenses engagées par les entreprises pour sécuriser le fret.
3. Assurance et risque
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les compagnies aériennes ont vu leurs cotisations d’assurance considérablement augmenter. Des hausses qu’elles ont répercutées sur les tarifs du fret. Les chargeurs peuvent en outre se voir imposer une taxe pour « risque de guerre » applicable sur le poids chargeable. Le cas échéant, elle est reprise sur la facture sous les mentions « IRA » ou « IRC ». Cette surcharge au tarif variable est révisable à tout moment par les compagnies, en fonction de l’évolution géopolitique des pays.
4. Les frais annexes
Les frais annexes sont imputables à l’enlèvement, au camionnage, primes d’assurances, frais d’émission de documents, de présentation en douane, de transbordement ou de primes pour marchandises dangereuses, selon les services demandés au transitaire. Ils doivent apparaître dans la LTA de façon détaillée et répartie entre les différents intervenants : entre compagnie et agent et entre expéditeur et destinataire pour ce qui est de leur règlement.
Règles générales pour le calcul de volume
Les dimensions sont toujours exprimées en centimètres et en « Longueur x Largeur x Hauteur ». La franchise volume en fret aérien est de 6 m3 à la tonne, soit 1 m3 = 166,667 kg taxables.
Le poids taxable d’une expédition est toujours à l’avantage de la compagnie aérienne : si le poids brut réel est de 65 kg et le poids volume ressortant du calcul est de 105 kg, il faut taxer la LTA et payer sur 105 kg au minimum (« à l’avantage de la compagnie »). Le poids taxable est toujours arrondi au 1/2 kg supérieur : 15,3 kg = 15,5 kg et 34,7 kg = 35 kg. Dans tous les cas de dépassement des dimensions standards d’une palette avion (305 cm de long x 228 cm de large), il faut impérativement interroger la compagnie aérienne avant de faire une taxation. Une procédure « BIG » sera peut-être applicable.
Les dimensions sont toujours exprimées en centimètres et en « Longueur x Largeur x Hauteur ». La franchise volume en fret aérien est de 6 m3 à la tonne, soit 1 m3 = 166,667 kg taxables.
Le poids taxable d’une expédition est toujours à l’avantage de la compagnie aérienne : si le poids brut réel est de 65 kg et le poids volume ressortant du calcul est de 105 kg, il faut taxer la LTA et payer sur 105 kg au minimum (« à l’avantage de la compagnie »). Le poids taxable est toujours arrondi au 1/2 kg supérieur : 15,3 kg = 15,5 kg et 34,7 kg = 35 kg. Dans tous les cas de dépassement des dimensions standards d’une palette avion (305 cm de long x 228 cm de large), il faut impérativement interroger la compagnie aérienne avant de faire une taxation. Une procédure « BIG » sera peut-être applicable.
Exemple : 4 colis / 135 kg, soit :
1 colis 15 kg 102 x 85 x 72 cm
2 fûts de 32 kg : hauteur 110 cm, diamètre 45 cm (chacun)
1 palette 56 kg 120 x 80 x 80 cm
Une fois 1,02 x 0,85 x 0,72 m = 0,650 m3
Deux fois 1,10 x 0,45 x 0,45 m = 0,446 m3
Une fois 1,20 x 0,80 x 0,80 m = 0,768 m3
Volume total = 1,864 m3
Poids taxable au volume : (1,864 m x 166,667 kg) = 310,6 kg
Le poids taxable au volume est plus important que le poids réel (135 kg), il sera taxé sur 311 kg (poids / volume arrondi au 1/2 kg supérieur).
1 colis 15 kg 102 x 85 x 72 cm
2 fûts de 32 kg : hauteur 110 cm, diamètre 45 cm (chacun)
1 palette 56 kg 120 x 80 x 80 cm
Une fois 1,02 x 0,85 x 0,72 m = 0,650 m3
Deux fois 1,10 x 0,45 x 0,45 m = 0,446 m3
Une fois 1,20 x 0,80 x 0,80 m = 0,768 m3
Volume total = 1,864 m3
Poids taxable au volume : (1,864 m x 166,667 kg) = 310,6 kg
Le poids taxable au volume est plus important que le poids réel (135 kg), il sera taxé sur 311 kg (poids / volume arrondi au 1/2 kg supérieur).
POUR ALLER PLUS LOIN ...
Air France échappe à 300 millions d'euros d'amende, Publié par L'Antenne, le 17/12/16.
