La mission Bianco opposée à de nouvelles LGV


La mission confiée à Jean-Louis Bianco sur la réforme ferroviaire préconise de ne pas accroître la dette ferroviaire par la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) mais de chercher une formule intermédiaire entre TGV et les anciens trains "Corail".


© RFF/William Daniels (Toma)/Capa
© RFF/William Daniels (Toma)/Capa
La mission dirigée par Jean-Louis Bianco est opposée à de nouvelles lignes à grande vitesse. Pour atteindre le retour à l'équilibre du secteur ferroviaire (la dette de Réseau ferré de France dépasse les 30 milliards d'euros), "trois actions sont prioritaires", estime l'ancien ministre des Transports dans un document intermédiaire "de méthode". Pour stopper l'endettement chronique du secteur, Jean-Louis Bianco préconise de ne pas construire de nouvelles LGV "en proposant une alternative intermédiaire entre la solution TGV et la solution TET" (train d'équilibre du territoire, anciennement "Corail"). L'ancien ministre propose d'augmenter les ressources du gestionnaire d'infrastructure "en accroissant la production de sillons (créneaux de circulation des trains) de qualité et en engageant une réflexion sur la politique de tarification" (péages versés par les transporteurs). M. Bianco estime aussi nécessaire de "responsabiliser l’État et les différentes entités du futur pôle public ferroviaire grâce à des contrats d'objectifs et de performances pluriannuels".

Conclusions début avril

Jean-Louis Bianco, qui s'est vu confier à l'automne par le gouvernement une mission de concertation sur le projet de réforme ferroviaire, devrait rendre ses "conclusions finales" début avril avant qu'un projet de loi ne soit présenté au Parlement avant l'été.
La réforme engagée par le gouvernement prévoit de rassembler au sein d'un gestionnaire d'infrastructure intégré (GIU) Réseau ferré de France (RFF), la Direction de la circulation ferroviaire (entité de la SNCF) et les cheminots de la SNCF travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infra).
Concernant cette future organisation, Jean-Louis Bianco estime que le pôle public ferroviaire "doit s'articuler autour de trois entités à vocation industrielle" : le GIU, le transporteur (SNCF) "ainsi qu'un établissement de tête dont les fonctions doivent être précisées, et parmi lesquelles figurent nécessairement les ressources humaines". Pour l'ancien ministre, ces trois entités doivent être des établissements publics à caractère industriel et commercial" (Epic), ce que sont déjà la SNCF et RFF. Le document préconise aussi le maintien du statut de cheminot "pour l'ensemble des agents du pôle public ferroviaire" et recommande une convention collective commune.
M. Bianco propose également d'élargir les missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) qui devra notamment veiller à l'assainissement financier du système. Le régulateur devra ainsi veiller au respect d'un "plan pluriannuel de résorption des déficits" et plus particulièrement au fait que le futur GIU puisse, à terme, couvrir "le coût complet du réseau" par ses ressources, et notamment les péages. Le texte de M. Bianco ne dit rien, en revanche, sur la gouvernance du futur pôle public ferroviaire. Selon une source proche du dossier, sa présidence pourrait être confiée au président de la SNCF. L'actuel titulaire du poste, Guillaume Pepy, a été reconduit fin février par le gouvernement pour un nouveau mandat de cinq ans, avec comme mission de mener à bien la réforme ferroviaire. "Il n'a toutefois pas encore reçu sa lettre de mission de la part du gouvernement et il est probable qu'il ne la recevra qu'une fois déposées les conclusions de M. Bianco", a déclaré la même source.

AFP

Mercredi 6 Mars 2013





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