La mission Chanteguet modifie mais soutient résolument l'Écotaxe

Après une trentaine d'auditions et près de six mois écoulés, la mission parlementaire sur l'Écotaxe a rendu ses conclusions. Rejetant l'idée d'abandon, sa mesure phare est la mise en œuvre d'une franchise kilométrique mensuelle. L'exonération du transport combiné et l'intégration du transport routier en compte propre sont d'autres propositions d'un rapport qui estime possible l'introduction de la taxe dès le 1er janvier 2015.
"Consacrées à redonner du sens à l'Écotaxe et à faire en sorte qu'elle soit adaptée à ses objectifs, acceptée et acceptable", rappelle Jean-Paul Chanteguet président de la mission parlementaire, les propositions rendues mercredi 14 mai s'inscrivent autour de trois principes : utilisateur payeur, pollueur payeur, et génération pour l'État de ressources pour financer des infrastructures de transport. "Ce cahier des charges est borné de contraintes : le contrat Écomouv dont la résiliation sera extrêmement onéreuse, et le respect d'un cadre législatif européen qui interdit de traiter de façon discriminatoire les camions étrangers". Le décor planté par le député, la principale mesure du texte vise à instaurer une franchise kilométrique mensuelle. "Elle serait créée sans discrimination de secteur d'activité, de nature du transport ou de nationalité du transporteur. Elle concernerait tous les utilisateurs du réseau taxable".

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