La polémique politique enfle autour d'Ecomouv'

Ardents défenseurs de la philosophie du "pollueur-payeur", les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi 4 novembre contre les modalités de mise en œuvre de cette taxe, qui a soulevé la Bretagne. Leur ex-candidate à l'élection présidentielle, l'eurodéputée Éva Joly, a jugé qu'il "fallait dénoncer ce contrat et faire une enquête". Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert n'a pas hésité à décrire les germes d'un "scandale d'État" derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv', société montée spécifiquement pour mettre en œuvre et collecter l'Écotaxe.

Le principe de cette fiscalité écologique, imposée au transport routier en vue de financer des grands projets d'infrastructures, avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l'environnement, sous le gouvernement Fillon. Les conditions du contrat liant Ecomouv' à l'État sont également connues : le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20 % pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros annuels. Ecomouv' appartient à 70 % à la compagnie italienne Autostrade per l'Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d'ingénierie informatique.
"Les 20 % qu'ils touchent eux, c'est énorme par un rapport à un partenariat public-privé classique", estime-t-on dans l'entourage de l'actuel ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier. "Il n'y a pas de dogme anti-PPP, on en a signé plusieurs depuis qu'on est là, mais est-ce que celui-ci a été signé dans des conditions acceptables ?", s'interroge la même source, pointant vers le gouvernement Fillon.
Plus largement, les conditions d'attribution à la société Ecomouv' refont surface. Le choix du gouvernement avait été contesté par Alvia, l'un des concurrents à l'appel d'offres, devant le tribunal administratif. Le juge avait alors invalidé la candidature d'Ecomouv', arguant notamment que le conseiller de l'État sur le dossier Écotaxe, le cabinet suisse Rapp Trans AG, ne pouvait être impartial car il travaillait également avec Autostrade. Cette décision avait ensuite été cassée par le Conseil d'État, qui "a considéré que les griefs qui étaient formulés ne concernaient pas le contrat en cours de signature", se défend Ecomouv'.

Ecomouv' n'est pas à jour de ses obligations

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a affirmé mardi 5 novembre que l'État allait mener une négociation "très serrée" avec la société Ecomouv', qui n'est "pas à jour de la totalité de ses obligations". "Cette société ne s'est pas acquittée de ses responsabilités" et "nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations", a affirmé le ministre. Il a jugé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", soulignant : "On peut s'étonner du fait qu'on ait délégué la collecte d'une taxe nationale à un fournisseur d'origine étrangère".

Une borne Écotaxe détruite dans les Landes

Une borne Écotaxe a été incendiée lundi 4 novembre sur une départementale de l'Est des Landes, un incendie dont l'origine criminelle ne faisait guère de doute. La borne, en réalité deux "totems" verticaux de part et d'autre de la chaussée mais sans portique transversal au-dessus, a été incendiée vers 21 heures en rase campagne près de la commune de Losse, à une vingtaine de kilomètres de Mont-de-Marsan, a précisé la gendarmerie.