Les assureurs aviation limitent, sur un plan mondial, les garanties de la responsabilité civile envers les tiers non transportés (dommages au sol) pour les risques de guerre et actes de terrorisme.
L’Union européenne a fixé un niveau d’assurance minimal adéquat pour couvrir la responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers. Ces mesures sont consignées dans le règlement CE 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance, modifié par le règlement CE 1137/2008 du 22 octobre 2008.
Le règlement impose aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs de s’assurer à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers afin de couvrir tous risques liés à l’activité aérienne : actes de guerre, terrorisme, piraterie, sabotage, détournement d’avions et troubles civils. Et il s’applique aux vols à destination et en provenance d’aéroports communautaires, ainsi qu’au survol du territoire de l’UE. Pour la responsabilité relative au fret, la couverture minimale de l’assurance est de 17 DTS par kilo dans le cadre d’une exploitation commerciale.
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