Armateurs de France déplore que "le décret relatif à l’obligation de transport maritime et à la sécurité des approvisionnements énergétiques français, publié le 24 février 2016, ne réponde pas aux ambitions initialement affichées lors du vote de la loi sur la transition énergétique".
La loi de 1992, réformée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, oblige à importer une partie des produits pétroliers acheminée par voie maritime sous pavillon français, rappelle Armateurs de France. Désormais toute personne qui met des produits pétroliers à la consommation doit justifier d'une capacité de transport maritime sous pavillon français proportionnelle aux quantités mises à la consommation au cours de la dernière année civile. L'association professionnelle insiste : "Malgré nos demandes répétées, le texte ne contient aucune garantie sur le nombre de navires et d’emplois".
400 marins et 130 sédentaires
Selon les armateurs nationaux, "après le départ de Maersk Tankers en 2014, la filière pétrolière (brut et produits raffinés) compte désormais moins de 400 marins et de 130 sédentaires". Et d'ajouter : "Un seuil critique en dessous duquel la survie de cette filière ne peut plus être assurée".
Les signataires du document expliquent que "les parties prenantes (État, assujettis, armateurs et représentants des navigants) ont cherché, à l'origine, à réformer la loi de 1992 afin de garantir la sécurité des approvisionnements du pays". Et ce "grâce à la mise en flotte sous pavillon français d’une vingtaine de navires supplémentaires pour le transport de produits pétroliers raffinés".
400 marins et 130 sédentaires
Selon les armateurs nationaux, "après le départ de Maersk Tankers en 2014, la filière pétrolière (brut et produits raffinés) compte désormais moins de 400 marins et de 130 sédentaires". Et d'ajouter : "Un seuil critique en dessous duquel la survie de cette filière ne peut plus être assurée".
Les signataires du document expliquent que "les parties prenantes (État, assujettis, armateurs et représentants des navigants) ont cherché, à l'origine, à réformer la loi de 1992 afin de garantir la sécurité des approvisionnements du pays". Et ce "grâce à la mise en flotte sous pavillon français d’une vingtaine de navires supplémentaires pour le transport de produits pétroliers raffinés".
