Le gouvernement a présenté le 6 février les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et qu'il espère conclure cet automne.
L'exécutif, réaffirmant au passage l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique, a dit vouloir "valoriser" le sous-sol français, "bien commun de la Nation", dans le respect des exigences environnementales, mais aussi faire participer le public aux procédures d'octroi des permis. Il veut aussi mieux prendre en compte la sécurité et l'environnement dans les procédures. D'un autre côté, l'instruction des demandes de permis sera assortie de durée à ne pas dépasser, comme le réclament avec insistance les industriels.
Plusieurs mesures sont à l'étude, comme un "schéma national de valorisation du sous-sol", qui définirait "les priorités, les techniques et les limites de l'exploitation des substances au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité". En outre, le code remanié pourrait introduire une distinction entre l'exploration à des fins d'expérimentation scientifique, et celle réalisée à des fins d'exploitation.
Il est également question de confier dans certains cas la délivrance de permis à une "instance indépendante", ou encore de permettre un recours juridique avant qu'un permis soit octroyé. La fiscalité est également promise à un toilettage pour mieux répartir les recettes entre État et collectivités.
L'exécutif, réaffirmant au passage l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique, a dit vouloir "valoriser" le sous-sol français, "bien commun de la Nation", dans le respect des exigences environnementales, mais aussi faire participer le public aux procédures d'octroi des permis. Il veut aussi mieux prendre en compte la sécurité et l'environnement dans les procédures. D'un autre côté, l'instruction des demandes de permis sera assortie de durée à ne pas dépasser, comme le réclament avec insistance les industriels.
Plusieurs mesures sont à l'étude, comme un "schéma national de valorisation du sous-sol", qui définirait "les priorités, les techniques et les limites de l'exploitation des substances au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité". En outre, le code remanié pourrait introduire une distinction entre l'exploration à des fins d'expérimentation scientifique, et celle réalisée à des fins d'exploitation.
Il est également question de confier dans certains cas la délivrance de permis à une "instance indépendante", ou encore de permettre un recours juridique avant qu'un permis soit octroyé. La fiscalité est également promise à un toilettage pour mieux répartir les recettes entre État et collectivités.
