L'Assemblée nationale a voté définitivement le projet de réforme ferroviaire, avant le Sénat jeudi 14 juin, alors que la poursuite de la grève pendant le bac, critiquée par le gouvernement, divise les syndicats.
La grève, la plus longue des trente dernières années à la SNCF, s'est poursuivie mercredi 13 juin pour son trentième jour, avec deux TGV sur trois, trois Transilien sur cinq, un TER ou Intercités sur deux en moyenne.
Les députés se sont prononcés lors d'un ultime vote en milieu d'après-midi sur le projet de loi porté par la ministre des Transports Élisabeth Borne, qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen, et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.
Cette "réforme nécessaire" permettra "d'assainir financièrement la SNCF, de régénérer le réseau et d’avoir un niveau de qualité de service qui soit satisfaisant à nouveau", a martelé mardi le rapporteur à l'Assemblée, Jean-Baptiste Djebbari (LREM).
Formalité au Sénat
Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres, sur fond de concertations avec les syndicats, avec de nouvelles garanties pour les salariés du groupe ferroviaire et un recours moindre qu'annoncé du gouvernement aux ordonnances. Outre la majorité LREM-MoDem, la plupart des LR et UDI-Agir devraient voter pour, et les trois groupes de gauche – socialistes, communistes et Insoumis – contre "un chèque en blanc" au gouvernement et contre "le premier temps d'une privatisation", comme en première lecture mi-avril.
L'adoption définitive jeudi au Sénat, à majorité de droite, ne sera également qu'une formalité, après l'accord députés-sénateurs sur une version commune du texte lundi en commission mixte paritaire. La gauche a critiqué "un pacte LR-LREM" au détriment des cheminots. Parmi les derniers ajouts, le "sac à dos social" en cas de transfert à un autre prestataire a été étendu à l'ensemble des salariés du groupe ferroviaire.
Depuis le début de la semaine, les appels à arrêter la grève se multiplient, alors que des arrêts de travail sont prévus jusqu'au 28 juin, toujours au rythme de "deux jours sur cinq". La CFDT-Cheminots (quatrième syndicat), bien que se déclarant "en colère et mobilisée" contre la réforme, a appelé à suspendre le conflit durant la période du baccalauréat (18 au 25 juin inclus), du moins sur les TER et RER. La semaine dernière, l'Unsa-ferroviaire (deuxième syndicat) avait proposé vainement à l'intersyndicale de "mettre la grève entre parenthèses" pendant l'épreuve. L'intersyndicale de la SNCF (CGT, Unsa, SUD, CFDT) a appelé mercredi les cheminots à poursuivre la grève contre la réforme ferroviaire et à se mobiliser "massivement" le 28 juin, dernier jour du calendrier des grèves.
"On est encore loin d'une sortie de grève" à la SNCF, a estimé Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qui demande au gouvernement d'intervenir dans les négociations de la future convention collective du secteur ferroviaire. Cette convention, objet d'une réunion vendredi, remplacera le statut des cheminots à partir du 1er janvier 2020 pour les nouveaux embauchés à la SNCF.
Les députés se sont prononcés lors d'un ultime vote en milieu d'après-midi sur le projet de loi porté par la ministre des Transports Élisabeth Borne, qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen, et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.
Cette "réforme nécessaire" permettra "d'assainir financièrement la SNCF, de régénérer le réseau et d’avoir un niveau de qualité de service qui soit satisfaisant à nouveau", a martelé mardi le rapporteur à l'Assemblée, Jean-Baptiste Djebbari (LREM).
Formalité au Sénat
Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres, sur fond de concertations avec les syndicats, avec de nouvelles garanties pour les salariés du groupe ferroviaire et un recours moindre qu'annoncé du gouvernement aux ordonnances. Outre la majorité LREM-MoDem, la plupart des LR et UDI-Agir devraient voter pour, et les trois groupes de gauche – socialistes, communistes et Insoumis – contre "un chèque en blanc" au gouvernement et contre "le premier temps d'une privatisation", comme en première lecture mi-avril.
L'adoption définitive jeudi au Sénat, à majorité de droite, ne sera également qu'une formalité, après l'accord députés-sénateurs sur une version commune du texte lundi en commission mixte paritaire. La gauche a critiqué "un pacte LR-LREM" au détriment des cheminots. Parmi les derniers ajouts, le "sac à dos social" en cas de transfert à un autre prestataire a été étendu à l'ensemble des salariés du groupe ferroviaire.
Depuis le début de la semaine, les appels à arrêter la grève se multiplient, alors que des arrêts de travail sont prévus jusqu'au 28 juin, toujours au rythme de "deux jours sur cinq". La CFDT-Cheminots (quatrième syndicat), bien que se déclarant "en colère et mobilisée" contre la réforme, a appelé à suspendre le conflit durant la période du baccalauréat (18 au 25 juin inclus), du moins sur les TER et RER. La semaine dernière, l'Unsa-ferroviaire (deuxième syndicat) avait proposé vainement à l'intersyndicale de "mettre la grève entre parenthèses" pendant l'épreuve. L'intersyndicale de la SNCF (CGT, Unsa, SUD, CFDT) a appelé mercredi les cheminots à poursuivre la grève contre la réforme ferroviaire et à se mobiliser "massivement" le 28 juin, dernier jour du calendrier des grèves.
"On est encore loin d'une sortie de grève" à la SNCF, a estimé Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qui demande au gouvernement d'intervenir dans les négociations de la future convention collective du secteur ferroviaire. Cette convention, objet d'une réunion vendredi, remplacera le statut des cheminots à partir du 1er janvier 2020 pour les nouveaux embauchés à la SNCF.
