La réforme ferroviaire au rythme d'un tortillard au Sénat


L'examen de la réforme ferroviaire, arrivée mardi 29 mai, avançait mercredi au rythme d'un tortillard au Sénat.


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En début de soirée, les sénateurs n'avaient toujours pas achevé l'examen de l'article un du projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour réformer le groupe public ferroviaire, les entités qui le composent et le régime juridique des personnels. Deux amendements seulement avaient été adoptés, l'un qui inscrit au nombre des objectifs de la SNCF la lutte contre le réchauffement climatique, l'autre qui conforte le principe de l’unité sociale qui consiste à garantir au sein de l’ensemble du groupe un même socle de droits. Les sénateurs travaillent sur un texte déjà largement amendé en commission avec l'aval du gouvernement. La commission a ainsi prévu d'inscrire l'incessibilité de la SNCF dans la loi et de favoriser le volontariat des salariés transférés à de nouveaux opérateurs. Elle a aussi permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés au sein du groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut. Mais ces dispositions n'ont pas été de nature à rassurer le groupe CRCE, à majorité communiste, qui défend pied à pied chacun de sa centaine d'amendements - systématiquement rejetés - et qui s'est fait le relai des inquiétudes des cheminots. "Une seule voie est envisageable", a d'ailleurs lancé sa présidente Éliane Assassi : "Maintenir et améliorer le statut des cheminots", alors que Frédéric Marchand (LREM) demandait de ne pas prolonger "inutilement ce débat". Les sénateurs ont jusqu'à jeudi pour débattre du texte, déjà adopté en première lecture par les députés. Mardi prochain, le projet de loi sera l'objet d'un vote solennel.

AFP

Jeudi 31 Mai 2018



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