La réforme ferroviaire devant le conseil des ministres mi-octobre


Le projet de loi sur la réforme ferroviaire, actuellement devant le Conseil d'État, devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-octobre, puis au Parlement début 2014.


© RFF/Capa/Michel Caumes
© RFF/Capa/Michel Caumes
Le projet de loi concernant la réforme ferroviaire sera présenté devant le conseil des ministres mi-octobre, a-t-on appris mercredi 18 septembre de sources proches du dossier. Selon ces sources, le projet de loi devrait arriver ensuite devant le Parlement début 2014. Il a été remis à la mi-août à l'autorité de la concurrence et au Conseil d'État. Celui-ci, avant de rendre son avis attendu au plus tard début octobre, prendra connaissance de celui de l'autorité de la concurrence, qui a précisé n'avoir pas rendu son avis, contrairement à ce qui avait été indiqué par une des sources.

"Sa mise en place au 1er janvier 2015 ne devrait pas être remise en cause"


Le projet devait initialement être présenté au conseil des ministres l'été dernier et au Parlement à l'automne. Sa mise en place au 1er janvier 2015 ne devrait pas être remise en cause. Le texte prévoit notamment la réunification du gestionnaire d'infrastructure, Réseau ferré de France (RFF), et de la SNCF au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié afin d'obtenir des gains de productivité par le biais d'une meilleure organisation.

Guillaume Pepy à l'Assemblée

Mercredi 18 septembre, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a été auditionné à l'Assemblée nationale par la commission des finances et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. "J'ai la conviction que c'est d'abord au système ferroviaire de faire les gains d'efficacité promis par la réforme", a-t-il souligné, précisant que, concernant le gestionnaire d'infrastructure, "nous sommes capables de gagner 10 % d'efficacité sur la gestion et le fonctionnement du réseau".
Selon Guillaume Pepy, "le système ferroviaire français serait en danger de mort si nous ne nous donnions pas un objectif de stabilisation absolue de la dette du système ferroviaire français", qui approche les 40 milliards d'euros. L'objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau ferré de France, qui s'élève aujourd'hui à 32 milliards d'euros, ce à quoi s'ajoute les 7 milliards d'endettement de la SNCF.
Dans le cadre de cette réforme, une convention collective doit également être négociée, pour aboutir à un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire. Guillaume Pepy a annoncé mercredi que l'État avait désigné le président de la commission qui sera chargé de mener les négociations, sans préciser son nom.

AFP

Jeudi 19 Septembre 2013



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