Le Sénat a adopté jeudi 10 juillet la réforme ferroviaire qui regroupe dans une même holding la SNCF et RFF (Réseau ferré de France) après l'avoir modifiée.
Le Sénat a adopté le 10 juillet la réforme ferroviaire mais avec des modifications. Le projet de loi que le gouvernement avait présenté en procédure accélérée (une lecture par chambre) doit à présent faire l'objet d'une CMP (sept sénateurs, sept députés) chargée de trouver une version commune aux deux assemblées.
Les sénateurs ont notamment adopté un amendement socialiste qui garantit la représentation du Parlement au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire où siégeront deux sénateurs et deux députés. Un autre amendement PS permet au Haut comité du système de transport ferroviaire de se saisir de toute question relevant de sa compétence. De la même manière, le Sénat a voté un amendement centriste qui renforce le rôle du Parlement en prévoyant que les ratios permettant d'évaluer les projets d'investissements de développement du réseau ferré national seront définis chaque année en loi de finances. Un autre, issu du groupe RDSE (à majorité PRG), autorise SNCF Réseau à confier à un groupement de personnes de droit privé ou à une personne de droit privé, des études et l'exécution de travaux. Parmi les autres modifications figure un amendement UMP destiné à actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des investissements dans une gare.
Les ports propriétaires des voies ferrées
Un amendement du gouvernement défendu par le ministre Frédéric Cuvillier est destiné à promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée en permettant aux ports de devenir propriétaire des voies ferrées sur leur domaine. Par ailleurs, les sénateurs ont confirmé la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités. À cette occasion, ils ont adopté un amendement écologiste destiné à favoriser le cyclotourisme, en permettant l'embarquement des vélos à bord des trains. En ce qui concerne le fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), ils se sont prononcés pour la suppression du commissaire du gouvernement auprès de cette instance.
Les sénateurs ont notamment adopté un amendement socialiste qui garantit la représentation du Parlement au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire où siégeront deux sénateurs et deux députés. Un autre amendement PS permet au Haut comité du système de transport ferroviaire de se saisir de toute question relevant de sa compétence. De la même manière, le Sénat a voté un amendement centriste qui renforce le rôle du Parlement en prévoyant que les ratios permettant d'évaluer les projets d'investissements de développement du réseau ferré national seront définis chaque année en loi de finances. Un autre, issu du groupe RDSE (à majorité PRG), autorise SNCF Réseau à confier à un groupement de personnes de droit privé ou à une personne de droit privé, des études et l'exécution de travaux. Parmi les autres modifications figure un amendement UMP destiné à actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des investissements dans une gare.
Les ports propriétaires des voies ferrées
Un amendement du gouvernement défendu par le ministre Frédéric Cuvillier est destiné à promouvoir la desserte portuaire par voie ferrée en permettant aux ports de devenir propriétaire des voies ferrées sur leur domaine. Par ailleurs, les sénateurs ont confirmé la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités. À cette occasion, ils ont adopté un amendement écologiste destiné à favoriser le cyclotourisme, en permettant l'embarquement des vélos à bord des trains. En ce qui concerne le fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), ils se sont prononcés pour la suppression du commissaire du gouvernement auprès de cette instance.
