La réforme ferroviaire ne vise pas à anticiper la concurrence



La réforme vise à assurer l'"efficacité économique" du système ferroviaire français © RFF/Alstom/SNCF/D. Lefranc
La réforme vise à assurer l'"efficacité économique" du système ferroviaire français © RFF/Alstom/SNCF/D. Lefranc
La réforme ferroviaire, qui doit être votée par le Parlement l'été prochain, ne vise pas à "anticiper une éventuelle concurrence", mais à assurer l'"efficacité économique" du système ferroviaire français, a assuré mardi 11 février le ministre des Transports. Frédéric Cuvillier était interrogé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. "La concurrence, elle n'est pas pour aujourd'hui", a-t-il ajouté, évoquant la nécessité de "discussions avec l'Europe sur quelle forme de concurrence". La réforme prévoit la création d'un groupe public industriel intégré, composé d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) "mère", nommé "SNCF", et de deux Epic "filles" : "SNCF Réseau", le gestionnaire d'infrastructure, l'actuel Réseau ferré de France (RFF), et "SNCF Mobilités", qui exploitera les trains. L'établissement mère sera dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF réseau et SNCF Mobilités, nommés par l'État.
"Il ne s'agit pas de savoir si Jacques Rapoport (président de RFF) et Guillaume Pepy (président de SNCF) s'entendent bien et si on arrivera à les mettre ensemble dans le même directoire. On ne va pas mobiliser le Parlement pour ça", a ironisé le ministre. L'objectif dans les dix années qui viennent est la stabilisation de la dette du système ferroviaire, qui s'élève aujourd'hui à 44 milliards d'euros, a-t-il précisé : "Nous devons sauver le système ferroviaire". Pour stabiliser la dette, qui s'élève à 40 milliards d'euros, le texte propose de cesser de faire financer les grands travaux à crédit par le gestionnaire d'infrastructure, mais directement par l'État et les collectivités locales, via l'Agence de financement des infrastructures (Afitf). Le fonctionnement en structure commune doit également permettre des synergies et une mutualisation des coûts. La réforme ferroviaire, dont la première lecture aura lieu le 16 juin à l'Assemblée nationale, doit être mise en place au 1er janvier 2015. Un examen du texte au Sénat est envisagé pour le mois de juillet, selon le ministre.

AFP

Mercredi 12 Février 2014



Lu 94 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

L'Antenne est édité par SPI (sarl au capital de 1.000 euros)
R.C.S. 823 175 435. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0319T79480
Dépôt Légal à parution
Associés : Info6tm (99 %) et Raisin blanc (1 %)
Siège social : SPI - Immeuble Valmy B - 137, quai de Valmy - 75010 Paris
Tél.  : 04.91.33.25.81 - Fax : 04.91.55.58.97
Site internet : www.lantenne.com   
Directeur général : Jean-Christophe Klein
Directeur de la publication : François Grandidier
Publicité : Frank Revenaz (directeur commercial) 04.91.13.71.60
Philippe Scremin (commercial Paris/Normandie) 06.21.88.97.42
Abonnement : Françoise Uhlmann (assistante commerciale) 04.91.13.71.62    
Annonces maritimes : 04.91.33.83.02 
Rédaction : Vincent Calabrèse (rédacteur en chef) v.calabrese@lantenne.com 
Franck André (rédacteur) f.andre@lantenne.com 
Virginie Grunchec (secrétaire de rédaction) redaction@lantenne.com 
Graphistes : Michel Durand et Adelina Miganne - pao@lantenne.com 
Imprimerie : Riccobono - 115 chemin des Valettes - 83490 Le Muy